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Depuis plus de cinq ans, un droit de douane additionnel de 100 % frappe la moutarde française à son entrée aux Etats-Unis. Le 14 décembre, la Fédération des industries condimentaires françaises (FICF) n’est pas parvenue à faire condamner l’attentisme de la Commission européenne qui a refusé d’entamer une procédure à l’encontre des Américains. La FICF estime payer injustement pour un conflit entre les deux rives de l’Atlantique sur les hormones de croissance animales. Ce différend s’enlise et permet aux Américains d’imposer des mesures de rétorsion draconiennes à de nombreux produits alimentaires avec l’aval de l’OMC.
Les exportations de moutarde française vers les Etats-Unis – le premier marché à l’exportation – ont été cassées par les mesures de rétorsion », tonne Arnaud Ribeyron, le secrétaire général de la Fédération des industries condimentaires françaises (FICF). Malgré les chiffres et l’argumentaire de la FICF, ni le tribunal de Luxembourg, ni la Commission européenne n’ont adhéré à cette thèse. L’organisation, qui a tenté de faire condamner l’exécutif européen pour son absence de soutien sur ce dossier a été déboutée de sa plainte : « La Commission a correctement pris en considération l’ensemble des éléments indissociables de la notion d’obstacle au commerce », a tranché le tribunal, le 14 décembre.
Lent déclin des exportations vers les Etats-Unis
D’autant plus que, pénalités ou pas, « ces exportateurs n’auraient pas pu bénéficier de plus grandes opportunités d’exportation », ajoute la justice européenne. Car le commerce de moutarde britannique, qui a été exempté des sanctions par les Américains, a progressé entre 1998 et 2000 en valeur et en volume dans une proportion « extrêmement faible », a analysé le tribunal, reprenant à son compte la position de la Commission européenne.
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Faux, rétorque Arnaud Ribeyron. Selon ses statistiques, en 1998, 4 846 tonnes de moutarde française étaient exportées vers les Etats-Unis à 0,95 euro/t. Les volumes et les marges des industriels se sont depuis érodés, souligne le secrétaire général de la FICF. Seules 4 600 tonnes à 0,90 euro/t auraient été exportées en 2003. Et les chiffres de l’année 2004 seraient un peu meilleurs (4 567 tonnes à 0,91 euro/t).
Victime collatérale
Plus grave : selon les industriels de la moutarde, le marché américain était en pleine croissance – 7 % à 8 % par an entre 1988 et 1998 – avant d’être brutalement stoppé par la flambée des droits de douanes. « Si nous n’avions pas eu de mesures de rétorsion, nous pourrions atteindre des volumes d’exportation annuels de 7 000 à 8 000 tonnes », défend Arnaud Ribeyron. Quoi qu’il en soit, la FICF a deux mois pour faire appel de la décision du tribunal de Luxembourg. Mais elle risque bien d’attendre la fin du conflit entre Européens et Américains sur les hormones dans l’alimentation animale, à l’origine des sanctions douanières, pour retrouver de bonnes perspectives sur le marché outre-Atlantique. En tout état de cause, l’industrie de la moutarde française n’a pas obtenu le titre de « victime collatérale » de la guerre économique qui fait rage entre les deux rives de l’Atlantique, titre qui lui aurait permis d’espérer des indemnités.