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Stratégie MSA : l’outsider de la protection sociale sort du bois

Rosanne Aries
- - 11 min
MSA assurance ruralité

Le moment est tendu pour la Mutualité sociale agricole (MSA) : elle doit, d’un côté, répondre aux exigences du gouvernement qui lui demande de réduire ses effectifs et ses charges courantes de fonctionnement – un effort supplémentaire vient même de lui être demandé – et, de l’autre, développer son offre de services pour renforcer son assise. Mais, alors que l’institution semble toujours au bord de la dilution au sein du régime général, en raison d’un nombre de cotisants en diminution, la MSA a, au contraire, acquis ces derniers temps une forme de stabilité, voire de légitimité. Mieux, c’est un bond en avant vers la ruralité pour celle qui se voit, pourtant, imposer à partir du 1er janvier 2014 une dotation de l’Etat en lieu et place d’une gestion propre. Mais au travers d’un cadre rigide, comme une mise sous tutelle, elle s’adapte pour sortir du bois et imposer progressivement sa marque. La MSA pourrait en effet devenir, au côté du régime général, l’un des seuls opérateurs qui demeurent, avec des missions inédites, au-delà des frontières agricoles. Elle se voit par ailleurs confier, à partir du 1er janvier 2014, les rênes de l’assurance maladie et accidents du travail en milieu agricole. L’organisme n’en reste pas moins critique de l’action gouvernementale : alors que l’examen du texte de loi sur la réforme des retraites a débuté le 7 octobre, à l’assemblée nationale, la MSA dit oui à la revalorisation des petites pensions agricoles qui devrait bénéficier à 238 000 personnes en 2015, elle s’interroge en revanche sur le moyen pour y parvenir. Elle s’interroge aussi sur l’indemnité journalière maladie dont le montant de la cotisation à valoir par l'agriculteur devrait être fixé en novembre. Elle s'interroge enfin sur ses nouvelles missions à développer. Le point avec Gérard Pelhâte, le président de la MSA.

La Mutualité sociale agricole vit ce paradoxe de devoir sans cesse répondre à de nouvelles mesures de restrictions économiques, tout en proposant un service de qualité et une offre renouvelée, pour justifier sa légitimité. Face au régime général, l'existence de la MSA, cette spécificité propre au monde agricole, parvient-elle encore à se justifier?
Gérard Pelhâte : Bien sûr qu'elle se justifie. Alors c'est vrai, nous sommes dans un contexte où les choses bougent énormément notamment du fait de la modernisation des politiques publiques. Et cela concerne la Sécurité sociale et la MSA. Pression en matière de productivité, d'efficacité : nous avons à rendre des comptes sur fond de mesures restrictives de dépense. Mais ces mesures sont les mêmes pour nous que pour d'autres institutions de la protection sociale. Elles sont cependant plus difficiles à supporter pour la MSA : la population qui nous concerne est dispersée sur le territoire, avec des spécificités professionnelles très accentuées – entre exploitants et salariés de l'agriculture –, avec des territoires et des productions différentes. On doit faire face par ailleurs à cette difficulté première qui est notre baisse d'activité : la population agricole, en particulier le nombre d'exploitants, diminue (les effectifs des salariés sont pratiquement stables). Ce qui ne nous rend pas la tâche facile. Qui plus est, cette baisse d'activité est plus accentuée sur un certain nombre de caisses ou de territoires. Or, l'institution MSA n'a sa légitimité que si elle apporte un service de qualité, dans les cadres financiers exigés par les pouvoirs publics, et sans discrimination de territoires et de ressortissants. Ce qui a nécessité pour nous de jouer, plus que les autres organismes de protection sociale encore, sur la solidarité, importante, au sein même de l'institution. Nous sommes donc dans un moment tendu, dans un perpétuel mouvement d'efforts de gestion, d'organisation, de mutualisation. Pour illustrer mon propos, je rappelle qu'entre 2005 et 2010, nous avons dû passer de 70 à 35 caisses.
 
On peut quand même se demander si l'Etat, en vous serrant autant la ceinture, ne cherche pas à vous faire disparaître progressivement au sein du régime général ?
Nos efforts, nombreux, sont payants : nous sommes pris au sérieux par les pouvoirs publics. Ils connaissent notre fragilité, mais ils nous prennent au sérieux. Ce sur quoi on s'est engagé, on l'a fait. Alors, c'est vrai que c'est un changement par rapport à des périodes passées, ces efforts sans cesse renouvelés. Mais on l'a fait. Et ceci est une première chose : nous sommes crédibles. Dans la convention d'objectifs et de gestion sur la période 2010-2015, on nous a demandé de supprimer 1 250 postes (sur la base de 16 900 personnes). On y est (il s'agit essentiellement de départs à la retraite). Et l'on nous réclame aujourd'hui un nouvel effort de 200 postes en moins. On nous a demandé de baisser nos coûts de gestion de 12% au total, en-dehors du personnel. On y est. Et là encore, aujourd'hui, on nous dit : « il faudra aller jusqu'à -18% ». Nous avons évidemment plaidé notre situation auprès du gouvernement : pour ne pas aller droit dans le mur avec autant de contraintes, il fallait nous accorder de pouvoir développer notre offre de services de la protection sociale sur les territoires ruraux et éventuellement d'étendre nos services à d'autres populations. Nous avons été écoutés. Les territoires ruraux ont besoin de nous, il faut nous reconnaître cela, et nous sommes disposés à prendre des missions pour aller sur tout le territoire. Par exemple, la Cnaf (Caisse nationale d'allocation familiale) ne parvient pas à toucher toutes les personnes sur les territoires ruraux. Nous pourrions nous voir confier notamment certaines de ses opérations. Ce qui peut aussi permettre aux pouvoirs publics de se tenir plus présent sur tous les types de territoires, pour tous les types de populations. Nous sommes parvenus à faire passer ce message. À savoir que la MSA peut être cet autre opérateur à côté du régime général.
 
A partir du 1er janvier 2014, votre mode de financement évolue - passant d'une gestion propre à une dotation globale de l'Etat, équivalente globalement, à vos coûts de gestion, à savoir environ 1,2 milliard d'euros par an (environ 900 millions pour la gestion et 300 millions pour l'action sanitaire et sociale). Ne craignez-vous pas un cadre désormais trop rigide?
Nous avons précisément travaillé pour rester autonome dans ce nouveau cadre. Faire en sorte qu'il ne soit pas trop rigide en effet. Nous avons travaillé pour laisser aux caisses MSA des marges de manœuvre ou d'intéressement à la bonne gestion, pour éviter un système trop administratif. Notamment, pour les caisses qui auront fait une meilleure production que prévue, elles pourront en garder le bénéfice pour un projet local temporaire. Pour celles qui seront en difficultés, nous disposerons d'une enveloppe spécifique pour les accompagner dans leur redressement. Nous avons aussi obtenu dans la convention un aménagement qui reconnaît nos activités complémentaires qui ne seront pas incluses dans la dotation. Nous avons ainsi la possibilité de développer nos activités complémentaires, notamment de l'offre de service à la population en général, éventuellement de la médecine du travail pour des personnes qui ne sont pas à la MSA. Nous avons aussi obtenu de pouvoir faire des activités en propre à la MSA, des activités auto-financées. Si nous obtenons une mission, et qu'elle s'auto-finance, nous aurons le droit de la garder au sein de la MSA, mais avec des postes spécifiques. Par exemple, si l'on développe la médecine du travail au-delà de l'activité MSA, et que cela nécessite donc de recruter un médecin pour le faire, nous le ferons sans que cela ne rentre dans la dotation de départ.
 
Cependant, malgré vos efforts, la Cour des comptes vient encore récemment de vous épingler : du fait d'un déficit qui avoisine le milliard d'euro, elle s'interroge sur la pérennité de votre régime. Qu'en pensez-vous?
La Cour des comptes n'évoque pas la pérennité de la MSA mais la situation du régime de retraites des exploitants agricoles qui est structurellement déficitaire et qui nous préoccupe également. Parmi les gestes d'amélioration, la Cour évoque une réforme de l'assiette des cotisations. Nous rappelons que nous appliquons les assiettes qui nous sont imposées par la loi ; c'est aux pouvoirs publics de prendre ce type de décisions. Par ailleurs, concernant notre politique de lutte contre la fraude (la Cour des comptes a qualifié le pilotage de contrôle de la MSA de « déficient », ndlr), nous remplissons nos engagements, qui sont en lien avec les pouvoirs publics. En tout état de cause, la Cour souligne qu'un recours accru à la solidarité nationale est inévitable.
 
Son examen a débuté le 7 octobre à l'Assemblée nationale : que pensez-vous du projet de loi de la réforme des retraites qui, chose promise, prévoit la revalorisation des petites pensions agricoles?
Sur la partie des exploitants, les propositions du candidat Hollande sont mises en œuvre, notamment le principe de revalorisation du Smic à 75%. C'était attendu et c'est satisfaisant. Nous allons même donner des points gratuits de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs, à la fois pour les gens actifs et les gens déjà à la retraite. C'est une mesure importante. Cependant, nous sommes très sceptiques sur les modalités du financement. Le candidat François Hollande avait annoncé un financement basé sur la solidarité nationale. Ce qui n'est pas le cas, donc cela va nécessiter de trouver de nouvelles recettes. Au moins 300 millions d'euros sont nécessaires pour financer la revalorisation des retraites.
 
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit notamment de recueillir 168 millions d'euros à partir d'une mesure encadrant l'optimisation (via les revenus distribués par les exploitants sous forme sociétaire à la famille de l'exploitant). Qu'en pensez-vous?
Tout d'abord, la réforme prévoit de donner des points Retraite complémentaire obligatoire (RCO) gratuits. Ce qui nous laisse dubitatif, nous trouvons cela risqué. Nous pensons en effet que cette revalorisation devrait être réalisée sur la retraite de base et pas avec des points RCO. Ça n'est pas logique de prendre dans les fonds RCO. Alors, pour palier cette nouvelle charge, le gouvernement s'est dit : on intègre une nouvelle assiette en réintégrant le revenu des exploitants non participant aux travaux. Mais, cette recette sera tout d'abord très difficile à identifier dans le temps. Et, ces personnes vont, à un moment, adapter le montage de leur société. La recette ne disparaîtra pas, mais nous ne serons plus capable de l'identifier. Le budget de la retraite complémentaire risque rapidement de ne plus être équilibré, il faudra baisser la valeur du point etc. Ce qui sera injuste puisqu'alors tout le monde paiera cette revalorisation. Nous proposons une autre solution : une revalorisation par la retraite de base et non par l'attribution de points RCO. D'autant que l'on nous confie la gestion de la RCO, au moment où on la dénature. Je crains que dans deux ou trois ans, nous rencontrions des difficultés.
 
L'entourage du ministre délégué du budget, Bernard Cazeneuve annonce un décret prévoyant d'augmenter en 2015 les cotisations du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), pour également permettre de financer en partie les petites pensions agricoles. Soit, un gain de 32 millions. Confirmez-vous cette mesure?
C'est envisagé, mais la mesure est du même acabit que la précédente : si on augmente le taux de cotisation de la RCO uniquement pour financer les droits acquis cela va poser problème et risquer d'être rejeté par les intéressés. Une troisième voie est pressentie : celle de prélever 160 millions d'euros sur nos réserves. Cependant, je rappelle que, par définition, l'opération n'est pas renouvelable. Concrètement, l'Etat monte une machine très compliquée, un peu incertaine, et pas très bien fondée. Ce système risque en effet de fragiliser la gestion et le rendement très correct du régime complémentaire obligatoire.

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