Négociations de l’OMC Multiples tractations sur fond de divergences persistantes

Après avoir reçu la veille la nouvelle ministre française de l’agriculture, Christine Lagarde, les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Peter Mandelson et Mariann Fischer Boel, devaient s’entretenir avec leurs homologues américains, Susan Schwab et Mike Johanns, le 1 ^er juin à Bruxelles où était également attendu Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC.

Ces quatre dirigeants retrouveront ensuite les ministres brésilien et indien pour une réunion du G-4 prévue du 18 au 23 juin dans une ville européenne non précisée à ce stade.

Auparavant se sera tenu à Heiligendamm, en Allemagne, le sommet du G-8 (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Canada, Japon, Russie), qui sera suivi de celui des Vingt-sept les 21 et 22 juin.

M. Barroso pour « un cercle vertueux d’ouverture économique »

« Nous disposons de semaines, pas de mois », pour obtenir un « cycle de Doha ambitieux et équilibré », a rappelé à ce propos José Manuel M. Barroso, le 31 mai à Bruxelles, indiquant qu’il défendrait cet objectif lors du sommet du G8. Le président de la Commission européenne a toutefois averti qu’il n’y aurait pas d’accord à l’OMC si l’UE devait être la seule à faire des concessions agricoles, ajoutant que cette dernière « a joué cartes sur table » et que « les autres doivent offrir de vraies réductions en échange des vraies réductions » offertes par les Européens.

En revanche, critiquant sans les identifier « certains cercles politiques en Europe », M. Barroso a plaidé vigoureusement en faveur d’une Union européenne ouverte, capable de saisir les opportunités créées par la mondialisation et d’en relever les défis. « Il est impossible de mettre en œuvre des solutions globales avec des esprits fermés », a-t-il expliqué, plaidant pour que l’UE entre « dans un cercle vertueux d’ouverture économique et de responsabilités globales ». « Revendiquer des responsabilités globales tout en demandant des mesures protectionnistes est impossible », a-t-il affirmé.

Un projet de « modalités » dans la seconde quinzaine de juin

Les consultations tenues depuis le 22 mai avec plus de vingt pays membres clefs sur les principaux sujets en discussion se sont avérées « légèrement plus positives que je le prévoyais », mais pas assez encore pour indiquer ce que pourrait être un accord, a déclaré, le 30 mai à Genève, Crawford Falconer, lors d’une réunion du Comité des négociations agricoles de l’OMC, qu’il préside. Les thèmes abordés de la manière la plus constructive sont, a-t-il précisé, certains aspects de l’aide alimentaire et des entreprises commerciales d’Etat et les produits spéciaux que les pays en développement pourront sélectionner et partiellement ou totalement dispenser de l’ouverture de leurs marchés.

« Il y a des signes de flexibilité, même s’il n’y a pas encore de chiffres précis sur l’accès au marché », avait souligné la veille M. Falconer, ajoutant que « nous pouvons encore aboutir en juillet à un accord sur les “modalités”, à condition que nous accélérions le rythme ». Selon lui, les pays exportateurs ont montré des signes de souplesse sur la diminution des droits de douane agricoles. « Je ne crois pas qu’une réduction de… 85 % soit envisageable », a-t-il dit.

Sur l’aide alimentaire, M. Falconer a constaté des progrès et estimé être en mesure de proposer un accord. Il a aussi indiqué que, sur les crédits à l’exportation, les positions s’orientaient vers un plus grand réalisme, mais que, sur les soutiens internes, aucune percée n’était enregistrée.

Le président du Comité des négociations agricoles de l’OMC compte présenter au cours de la seconde moitié du mois de juin un projet révisé de « modalités », adaptant celui qu’il avait soumis en 2006.

Un nouveau document de M. Falconer

Des discussions devaient se tenir à Genève le 1er juin à Genève sur un deuxième document qui a été présenté le 25 mai par M. Falconer et vient compléter le texte sur les « défis » de la négociation que celui-ci avait rendu public le 30 avril Voir n° 3103 du 07/05/07 et n° 3104 du 14/05/07.

Selon cette nouvelle communication, les droits de douane imposés par les pays développés sur les produits tropicaux devraient être réduits à zéro quand leur taux est inférieur à 25 % et diminués de 85 % quand ils sont supérieurs à ce taux. Cette proposition rejoint celle des pays exportateurs du groupe de Cairns.

S’agissant du mécanisme de sauvegarde spécial, mesure d’urgence qui permet aux pays en développement de protéger leurs économies contre de brusques poussées des importations, en élevant leurs tarifs aux frontières, M. Falconer propose de le limiter à certains produits. « S’il s’agit d’un mécanisme qui pourrait, lorsqu’il est appliqué, être déclenché littéralement des centaines de fois et n’importe quand, comment pourrait-on le considérer comme spécial ? », écrit-il, suggérant dès lors de « rendre cet instrument réalisable et réceptif aux besoins véritables ».

Cette proposition va à l’encontre de la position des 46 pays en développement du G-33, qui demandent que le mécanisme de sauvegarde soit appliqué à tous les produits d’importation.

Le président français brandit la menace d’un « veto »

« Dans les négociations de l’OMC, s’il y a des efforts à faire, que tout le monde les fasse. Pour l’instant, je ne vois pas les efforts que sont disposés à faire les Etats-Unis », a déclaré, en citant également l’Inde et le Brésil, Nicolas Sarkozy le 29 mai lors d’une rencontre avec des agriculteurs.

« Si on ne comprend pas ça à la table de l’OMC, la France mettra son veto », a ajouté le nouveau chef de l’Etat français. « Je ne suis pas disposé à échanger l’agriculture contre les services dans le cadre des négociations de l’OMC. On ne peut pas continuer à négocier comme cela », a averti M. Sarkozy, ajoutant : « Je suis totalement déterminé à défendre l’agriculture comme un élément de la puissance économique de notre pays ».

A Bruxelles, Peter Mandelson, qui négocie pour les pays de l’UE, a immédiatement réagi aux propos du président français en rappelant que lui non plus ne voulait pas un accord « à n’importe quel prix ». « Si les autres (participants) ne peuvent pas faire un effort proportionné à l’offre européenne, je n’aurais d’autre alternative que de revoir ce que l’Europe a mis sur la table », a précisé le commissaire européen au commerce dans une déclaration.

Paris « mobilise » pour la préférence communautaire

Dans une communication sur les perspectives d’avenir de l’agriculture française présentée le 30 mai en Conseil des ministres à Paris, Christine Lagarde, la ministre de l’agriculture, souligne que, « sur le plan international, il faut préserver nos marges de manœuvre, en défendant les intérêts européens dans les négociations de l’OMC, ce qui nécessite une mobilisation de nos partenaires en faveur de la préférence communautaire ».

« Dans ce but », Mme Lagarde a donc entamé une série de déplacements dans les Etats membres en commençant par des échanges de vues, le 31 mai à Bruxelles, avec Mariann Fischer Boel et Peter Mandelson, les commissaires européens à l’agriculture et au commerce, suivis par un entretien, le lendemain à Berlin, avec Horst Seehofer, son homologue allemand qui préside actuellement le Conseil de l’UE.