Mutagenèse : des sénateurs réclament un moratoire

La sénatrice Évelyne Didier (groupe communiste républicain et citoyen, Meurthe-et-Moselle) et vingt de ses collègues viennent de proposer une loi sur un moratoire concernant la Mutagenèse. La proposition de loi, enregistrée le 29 mai, vise « un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de Mutagenèse sur l’ensemble du territoire national », a indiqué le Sénat. Les VTH (variétés tolérantes à un herbicide) continuent à être cultivées « sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires », expliquent les auteurs dans leur exposé des motifs. Et de rappeler que le Conseil d’État a interrogé la Cour de Justice de l’UE (CJUE) sur l’interprétation du droit européen à propos de la Mutagenèse. Cela « montre que des doutes sérieux existent sur la qualification et la réglementation devant encadrer les VTH », avancent les sénateurs. Neuf organisations agricoles et environnementales ont déposé en mars 2015 un recours devant le Conseil d’État contre les VTH. Le Conseil d’État a décidé le 3 octobre 2016 de surseoir à statuer jusqu’à ce que la CJUE se soit prononcée. La proposition de loi relative à un moratoire sur les VTH intervient « en application du principe de précaution et au regard des éléments scientifiques délivrés à ce jour », selon l’exposé des motifs.