Des ONG se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse, qui implique l’encadrement des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les semenciers craignent d’être distancés dans la recherche.
L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE qui considère les plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse comme des OGM, est qualifié « d’historique » par les Amis de la Terre. « La Cour énonce on ne peut plus clairement que les plantes et les animaux dérivés de ces techniques sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et d’étiquetage que tout autre OGM. Ces exigences existent pour prévenir tout dommage et pour informer les consommateurs sur ce qu’ils mangent », se réjouit par sa part Greenpeace. De même, le groupe des Verts au Parlement européen souligne que « ce n’est pas parce que l’industrie a trouvé de nouvelles méthodes de modification des organismes que ces techniques devraient être exemptées des règles existantes de l’UE ».
À l’inverse, la plupart des groupes d’influence des secteurs agricole et de l’agrofourniture à Bruxelles font grise mine. L’industrie européenne des biotechnologies, représentée par EuropaBio, regrette que l’Europe se prive « des bénéfices significatifs » de l’innovation du génie génétique et de son potentiel en termes de création d’emplois et de croissance. « Cet arrêt, qui n’est pas cohérent avec les conclusions de l’avocat général, ne fournit pas la clarté juridique dont ont besoin les chercheurs, les milieux académiques et les innovateurs », ajoute l’association. Et pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) « cette décision risque d’isoler l’agriculture européenne vis-à-vis du reste du monde ».
Neuf organisations ont réclamé une suspension de la culture des variétés issues de la mutagenèse, invitant l’Union européenne et la France à « appliquer strictement » l’arrêt de la CJUE. Elles appellent à « suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques qui ont envahi illégalement nos champs et nos assiettes depuis une quinzaine d’années », selon un communiqué signé notamment de la Confédération paysanne. À l’origine d’un recours en 2015 ayant entraîné la saisine de la CJUE, ces organisations veulent aussi « que les obtenteurs rendent publiques l’intégralité des techniques utilisées lors de toute inscription au catalogue » des variétés.
Outils « les plus prometteurs »
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L’arrêt de la CJUE sur la mutagenèse « va priver les entreprises semencières et les agriculteurs européens des outils les plus prometteurs » dans la recherche végétale, a déploré l’Union française des semenciers (UFS). « L’Europe va abandonner le leadership en matière de recherche végétale en se privant ainsi de solutions, qui sont pourtant indispensables pour permettre à nos agricultures de répondre aux grands défis alimentaires et environnementaux du XXIe siècle », affirme le président Franck Berger, cité dans un communiqué. Dans son arrêt, la Cour de Justice de l’UE estime que les variétés issues de l’édition du génome doivent être soumises au même régime juridique que les OGM, ce qui « ferme l’accès des semenciers européens à ces nouvelles méthodes », considère l’UFS. Et de souligner leur intérêt notamment pour la résistance aux maladies et aux ravageurs des cultures, la tolérance à la sécheresse, la qualité nutritionnelle.
Pour sa part, l’AFBV (association des biotechnologies végétales) estime que « ce n’est pas à la justice de faire la science ». Le Gnis (interprofession des semences) craint que l’arrêt de la CJUE vienne « freiner la transition agroécologique de l’agriculture ». Et de citer notamment le cas du blé Renan, issu de la mutagenèse, « une variété largement utilisée pour sa résistance aux maladies, et notamment en agriculture biologique ».
Neuf organisations appellent à suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides
« L’Europe va abandonner le leadership en matière de recherche végétale »