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Un an après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) sur la mutagénèse le 25 juillet 2018, les semenciers restent dans l’« insécurité juridique », dénonce leur syndicat UFS, pointant une réglementation européenne devenue « obsolète ». Un nouveau saccage de tournesol, le 18 juillet dans la Drôme, apporte de l’eau à leur moulin.
« Les entreprises semencières attendent une clarification par le Conseil d’État des modalités d’application de la directive européenne en droit français, d’après un communiqué. Cette situation entraîne une insécurité pour le développement de l’innovation en France. » L’UFS s’inquiète de l’impact sur la compétitivité du secteur semencier de l’arrêt de la CJUE, pour lequel les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises à la directive OGM. « Toute perte de compétitivité serait susceptible d’ouvrir la porte à des importations de matières premières parfois produites dans des conditions bien éloignées des standards européens et des attentes des consommateurs », met-elle en garde dans le communiqué. Et les semenciers d’inviter le gouvernement à « soutenir une révision du cadre juridique européen porté par douze États membres de l’UE, dont les Pays-Bas, autre grand pays producteur de semences ».
La controverse se poursuit entre BASF et la Confédération paysanne
Un nouveau saccage de parcelles d’essais apporte de l’eau à leur moulin. Les Faucheurs volontaires ont détruit deux hectares de tournesol dans la Drôme le 18 juillet. Ce qui alimente aussi la controverse entre BASF et la Confédération paysanne, auteur d’une nouvelle lettre ouverte invitant les agriculteurs à ne pas semer de colza VrTH (variété rendue tolérante aux herbicides). Le syndicat met en avant des arguments juridiques (sur la conformité avec l'arrêt de la CJUE), mais aussi des inquiétudes concernant les « coformulants cancérigènes » dans les pesticides utilisés avec la technologie Clearfield, et des problèmes de résistance chez les adventices.
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BASF critique les « arguments fallacieux » de la Conf'. La Cour de Justice de l’UE, dans un arrêt du 25 juillet 2018, estime que « la mutagénèse traditionnelle est exclue du champ d’application de la directive OGM 2001/18 », rappelle le groupe dans un communiqué, jugeant l’exemption valable pour le colza Clearfield, contrairement à la Conf'. Cette dernière technologie n’est pas brevetée, poursuit BASF. Le syndicat agricole « agite le spectre du risque de résistances aux herbicides » alors que les pratiques culturales « permettent de (les) gérer » et l’IFT (Indice de fréquence de traitement) apparaît « en moyenne moins élevé » avec ce système de production. Concernant la substance active imazamox retrouvée dans l’eau du robinet, la CP « confond 0,13 milligramme/l avec 0,13 microgramme/l », d’après BASF, qui met en avant la conformité de près de 99,96 % des analyses par rapport au seuil réglementaire de 0,1 microgramme/l. Le groupe demande au syndicat de « cesser de soutenir les Faucheurs volontaires ».
L’UFS presse le gouvernement de soutenir une révision du cadre européen