Alors que la Commission européenne doit présenter au printemps 2023 sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), des ONG, associations et eurodéputés s’inquiètent du poids des lobbies industriels dans ce dossier.
Quelque 40 organisations et associations européennes (Via Campesina, les Amis de la Terre, IFOAM…) ont adressé le 4 octobre une lettre ouverte à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes quant à la manière dont est mené le processus de consultation sur un éventuel assouplissement de la législation européenne visant à faciliter la mise sur le marché de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Elles dénoncent, depuis déjà plusieurs semaines, une consultation publique (que la Commission européenne a close fin juillet) biaisée dont « les résultats de l’enquête ne peuvent pas constituer une base de décision solide et sérieuse ». Et d’ajouter : « Les possibilités de réponse étaient formulées de manière ambiguë et/ou partiale, la sélection et la pondération des participants étaient caractérisées par un manque de transparence, l’évaluation de la durabilité et l’évaluation des risques étaient mélangées de manière inappropriée et il y avait des conflits d’intérêts chez les consultants de l’enquête. » Elles ont par ailleurs lancé une pétition demandant aux décideurs nationaux et européens d’adopter une position ferme contre toute tentative d’exclure les nouveaux OGM de la législation européenne actuelle et de maintenir les contrôles de sécurité, la transparence et l’étiquetage obligatoires pour tous les OGM. Celle-ci a pour l’instant recueilli près de 320 000 signatures.
Conflits d’intérêts
Un rapport commandé par le groupe des Verts au Parlement européen, publié le 29 septembre, dénonce également les organisations scientifiques – telles que l’Organisation européenne des sciences végétales (EPSO), la Fédération européenne des Académies des sciences et des humanités (ALLEA) et le réseau européen pour une agriculture durable grâce à l’édition du génome (EU-SAGE) – qui font également pression pour une déréglementation de ces NBT. Selon ce travail, un certain nombre des membres de ces organisations entretiennent des liens directs avec l’industrie des semences (dont Bayer et Corteva). « Nous recommandons aux décideurs politiques, aux régulateurs et au public de considérer d’un œil critique les affirmations et les recommandations de ces groupes de pression et de rechercher plutôt l’avis de scientifiques véritablement indépendants », demandent les eurodéputés verts.
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La Commission européenne devrait présenter au printemps 2023 sa proposition sur ce dossier. Elle envisagerait une déréglementation pour les plantes génétiquement modifiées « identiques à la nature » et un allégement des procédures d’autorisation pour celles qui ont des impacts souhaitables sur le développement durable. Des propositions que les ministres de l’Agriculture de l’UE poussent Bruxelles à présenter au plus vite afin de stimuler la compétitivité de l‘agriculture européenne dans un contexte de menace pour la sécurité alimentaire et de restrictions croissantes sur les produits phytosanitaires.