Alors que Bruxelles doit proposer en juin une proposition de règlement sur les NBT, l’Académie des sciences française propose une nouvelle approche, basée sur la proximité des plantes. Les modifications consistant à importer un gène d’une plante voisine (ex : blé et seigle) bénéficieraient d’un cadre très souple.
Dans un avis rendu public le 15 février, l’Académie des sciences propose une nouvelle approche réglementaire pour encadrer les nouvelles techniques de modification génétique (NBT). Alors que la réglementation actuelle sur les OGM repose essentiellement sur la technique elle-même, au travers de son ancienneté, les académiciens proposent une « procédure d’évaluation différenciée » pour certaines NBT, selon que les modifications réalisées sont « similaires à celles pouvant résulter de mutations spontanées ou induites ».
Dans le détail, un cadre très souple serait accordé aux mutations existantes « dans d’autres variétés de l’espèce ou d’espèces proches ». Les académiciens partent du constat que les gènes ont des fonctions similaires lorsque les plantes sont voisines, et que les incidences biologiques y sont donc comparables. Reste à définir ce que sont deux plantes voisines : pour eux, il ne faudrait pas se contenter des plantes qui peuvent être hybridées (ex. blé et seigle), mais des plantes dans lesquelles le gène en question possède la même fonction.
De même, « l’absence avérée de risques pour la santé et l’environnement » pourrait assouplir le cadre, tout comme « l’ampleur de la modification réalisée ». En effet, pour Bernard Chevassus-au-Louis, ancien p.-d.g. de l’Inrae, qui a animé le groupe de travail, il faut « conserver le principe de l’examen au cas par cas », mais compléter par « une analyse plus générale », citant notamment le cas des plantes résistantes aux herbicides ». Cette procédure assouplie serait divisée en deux niveaux, « dispense d’évaluation » et « évaluation simplifiée ».
Biovigilance, sociovigilance
À ce cadre d’évaluation, l’avis ajoute des régulations postérieures. Des « conditions relatives à la biovigilance et à la traçabilité de ces variétés », et une proposition de montée en puissance progressive des surfaces. Les auteurs plaident également pour une « sociovigilance », c’est-à-dire une étude de la réception des variétés par l’opinion publique, et plus généralement pour une réflexion sur le modèle d’agriculture défendu par ces variétés. « Attention à ce qu’elles ne deviennent pas les symboles de l’agriculture que certains ne voudraient pas voir advenir », prévient Bernard Chevassus-au-Louis. À ce titre, ils plaident pour « renforcer le système de
licences obligatoires permettant un accès à ces techniques dans des conditions équitables ».
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En préambule, les académiciens ont prévenu du risque que ferait porter un trop fort encadrement. S’ils constatent que l’interdiction des OGM en France n’a pas éteint la filière semence française, toujours leader mondial de l’exportation, il pourrait en être autrement avec les NBT. Car si le changement climatique devait réduire la durée de vie des nouvelles variétés, en modifiant régulièrement les conditions météorologiques, les NBT semblent y apporter une réponse efficace en accélérant les rythmes de sélection. Les académiciens ne se prononcent d’ailleurs pas sur la régulation de la transgénèse, dont ils prévoient la rapide disparition.
Les académiciens ont rejeté l’idée d’une absence de régulation, portée notamment par l’argument d’une impossibilité de différencier biologiquement des autres celles des espèces qui auraient été modifiées par Crispr. Car pour l’académicien Bernard Chevassus-au-Louis, il n’existe pas non plus de moyen biologique de différencier une chaussure fabriquée par des enfants, d’une autre chaussure : « Et cela n’empêche pas de contrôler, par d’autres moyens ».
La Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les « systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation des ressources » comprenant une proposition de règlement sur les NBT en vue de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues de ces techniques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse.