Le Royaume-Uni a définitivement adopté, le 23 mars, un acte législatif sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) qui excluent les plantes et les animaux issus de ces technologies de la législation sur les OGM. Toutes les techniques génomiques sont concernées dans la mesure où, contrairement aux OGM, elles produisent des modifications génétiques qui auraient pu se produire par sélection traditionnelle ou qui se produisent naturellement. Les détails de mise en œuvre seront précisés dans les prochains mois dans le cadre de la réglementation secondaire notamment le nouveau processus simplifié d’approbation scientifique des denrées alimentaires et les aliments pour animaux issus de ces technologies. À ce stade, aucune exigence de traçabilité supplémentaire au-delà de celles de la législation alimentaire générale n'est envisagée. Mais des dispositions pourraient être imposées (avec la mise en place d’un registre public par exemple) pour répondre à certains aspects commerciaux notamment les relations avec l’UE en fonction des décisions que celle-ci prendra en la matière. La Commission européenne devrait présenter le 7 juin une proposition législative sur les NBT en vue de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues des techniques de mutagenèse ciblée ou la cisgenèse.
Lire aussi : NBT : des ministres de l’Environnement divisés
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.