Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept réunis à Bruxelles ont globalement salué la récente étude de la Commission européenne préconisant une révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Mais certains préviennent qu’il faudra aussi bien tenir compte du principe de précaution, de l’information des consommateurs et de la coexistence avec les autres productions, notamment le bio.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 26 mai à Bruxelles ont globalement salué les conclusions de l’étude de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) estimant que le cadre réglementaire de l’UE devait être adapté à ces nouvelles biotechnologies. « Il s’agit de l’une des questions les plus sensibles sur le plan sociétal dans ce Conseil », a prévenu la commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides – alors que les ministres négociaient au même moment un accord final avec le Parlement européen sur la future Pac.
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Beaucoup de ministres de l’Agriculture (Espagne, Allemagne, Pays-bas, Danemark…) ont salué une proposition équilibrée qui permettra à ces technologies de répondre aux défis posés par le Green deal. Le ministre français Julien Denormandie s’est montré particulièrement satisfait des recommandations de la Commission européenne saluant son « courage ». « Ces nouvelles techniques sont une source de progrès mais il faut fixer des principes sur la finalité des variétés qui en sont issues en cohérence avec nos besoins », a-t-il souligné, précisant qu’il faudrait s’opposer à l’utilisation de ces techniques pour la création de plantes résistantes aux herbicides par exemple. Mais beaucoup de ministres ont aussi insisté sur la nécessité de faire prévaloir le principe de précaution en mettant en place un système rigoureux d’évaluation des risques et d’information des consommateurs. Le ministre luxembourgeois a aussi rappelé l’importance de la traçabilité des produits issus de ces techniques « pour la coexistence avec l’agriculture biologique que le Green deal entend aussi développer ».
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Préoccupations sociétales
Stella Kyriakides a assuré que son objectif était de trouver une approche équilibrée qui ne réduirait pas les exigences de l’UE en matière de sûreté alimentaire tout en permettant la commercialisation des plantes qui auront fait la preuve de leurs bénéfices. La Commission est « pleinement consciente que ces techniques soulèvent d’importantes préoccupations sociétales que nous ne pouvons ignorer sur la sécurité et les impacts environnementaux, la coexistence avec d’autres types d’agriculture et le droit du consommateur à l’information », qui doivent être pris en compte. Elle a également souligné, comme beaucoup d’États membres l’ont relevé, qu’il faudra « que les consommateurs puissent être correctement informés sur ce qu’ils consomment ». La Commission européenne va maintenant mener une étude d’impact sur la base de différents scénarios puis lancera une consultation publique d’ici la fin de l’année avant de présenter ses propositions.