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L’UFS (semenciers) a alerté le 7 avril sur les risques d’un durcissement de la directive européenne OGM de 2001, alors que la Commission européenne doit rendre à la fin du mois un rapport sur les nouvelles techniques génomiques (NBT).
Appliquer la réglementation OGM aux plantes issues des techniques récentes de mutagénèse entraînerait des « coûts rédhibitoires », de 35 et 50 M€ pour le dossier d’approbation, a souligné en visioconférence Laurent Guerreiro, président du comité obtention de la section maïs & sorgho à l’UFS. Cela limiterait le nombre d’entreprises capables d’utiliser ce type de technologies, également le nombre d’espèces concernées, d’après lui.
Lire aussi : « Les NBT, ce ne sont pas des OGM » (Julien Denormandie)
Un tel durcissement des règles impliquerait aussi moins d’échanges de matériels génétiques entre les semenciers. « L’intérêt majeur d’un sélectionneur, c’est de créer de la diversité », a expliqué Laurent Guerreiro, qui est aussi le DG de RAGT Semences. Il puise pour cela dans son portefeuille de plantes mais également dans d’autres. « À chaque fois, il faudrait se poser la question de savoir si les plantes à échanger rentrent dans le cadre d’une réglementation ou pas, s’il est possible de les utiliser ou non. » Les semenciers se plaignent aussi de devoir se passer des NBT qui permettent « de raccourcir le délai de sélection, d’améliorer des critères difficiles à travailler avec la sélection traditionnelle ».
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Non au statu quo
L’UFS dénonce en même temps le statu quo actuel : de nouvelles techniques d’amélioration des plantes sont apparues depuis les années quatre-vingt-dix, quand la réglementation actuelle a été conçue. Résultat, des interprétations juridiques différentes existent pour déterminer ce qui est OGM ou pas. Elles pourraient être la source de « distorsions » entre États membres, considère Emmanuel Lesprit, directeur du pôle Amélioration des plantes à l’UFS. Exemple, la France a notifié, en mai à Bruxelles, un projet de décret visant à retirer du catalogue des variétés de colza obtenues par mutagénèse in vitro. Cela faisait suite à une décision du Conseil d’État en févier 2020. La Commission européenne a répondu en septembre, après avoir recueilli les observations des États membres, par un avis circonstancié interdisant la mise en application du texte, rapporte l'UFS.
« On vit avec une réglementation qui date », a-t-il déploré. C’est une « source d’insécurité juridique », d’où le fait que « certains projets (de semenciers, NDLR) ne vont même pas être lancés ». L’UFS fait une proposition afin de clarifier le statut OGM, en envisageant trois cas de figure. « Si on peut obtenir les plantes par croisement sexué », elles n’entrent « pas dans le champ de la directive » OGM, a considéré Emmanuel Lesprit. Idem dans le cas de la mutagénèse. En revanche, s’il subsiste dans la plante des gènes étrangers, elle doit être soumise à la réglementation OGM, d’après lui.