Via Campesina dénonce la consultation publique lancée sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) qui ne prend pas en compte, selon l’organisation agricole, l’avis des opposants à une dérégulation du cadre européen sur les OGM. Mais la Commission européenne poursuit son travail en vue de présenter une proposition législative à l’été 2023.
Les questions posées dans la consultation de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NBT) sont orientées et ne permettent pas d’exprimer une opposition à l’initiative de Bruxelles visant à déréguler la réglementation OGM, déplore Via Campesina dans une lettre du 9 juin adressée à cinq commissaires européens – Frans Timmermans (vice-président), Stella Kyriakides (Santé), Virginijus Sinkevičius (Environnement), Janusz Wojciechowski (Agriculture), et Thierry Breton (Marché intérieur). Pourtant, lors de la précédente consultation en septembre 2021, « nous avons catégoriquement refusé tout abandon » du règlement OGM « ainsi qu’une majorité d’autres parties prenantes et plus de 60 000 citoyens. Il semble que la Commission européenne n’ait pas pris en compte cette diversité d’opinions », souligne Via Campesina.
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Une accusation dont s’est défendue la responsable de l’unité biotechnologies de la direction générale de la Santé, Irene Sacristan Sanchez, lors d’un échange avec des eurodéputés le 13 juin : « Dès les premières questions nous demandons si la législation doit être modifiée, et il y a des questions ouvertes permettant à tout le monde d’apporter son avis. » Cette consultation en vue de faciliter la mise sur le marché de semences issues de ces NBT a été ouverte le 29 avril (et jusqu’au 22 juillet) et l’exécutif européen devrait soumettre une proposition législative sur ce dossier avant l’été 2023. Ce questionnaire a déjà recueilli 1 000 avis, ce qui montre le grand intérêt qu’il suscite, ajoute-t-elle.
Le coût de l’inaction
Autre critique de Via Campesina : « La question des droits de propriété intellectuelle est mentionnée comme ne faisant pas partie du champ d’investigation des impacts de cette initiative : or, pour le secteur agricole et notamment pour les petits et moyens agriculteurs, cette question est centrale et constitue notre principale préoccupation. »
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Mais certains eurodéputés demandent au contraire à la Commission européenne de presser le pas, estimant que l’échéance de 2023 est déjà trop lointaine pour autoriser ces NBT qu’une partie du secteur agricole attend.
La Commission européenne a lancé, en parallèle, des consultations plus ciblées pour évaluer l’impact sur certains secteurs, notamment « l’agriculture bio ». Irene Sacristan Sanchez indique également que l’étude d’impact évaluera le « coût de l’inaction » pour l’innovation, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole. Et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) doit rendre « d’ici deux mois », une évaluation supplémentaire sur les critères à prendre en compte en fonction des techniques.