La Commission européenne s’est lancée dans une opération de communication autour de l’étude pronant un assouplissement du cadre réglementaire entourant les nouvelles biotechnologies végétales. Un dossier qui, au Parlement européen, risque de diviser une nouvelle fois les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture, alors qu’aucune proposition législative n’a encore été présentée.
Un débat de longue haleine se prépare, au Parlement européen notamment, sur le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques. L’objectif est de mener un travail en bonne entente avec la commission de l’Agriculture (Comagri), espère le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi), Pascal Canfin. Mais les relations déjà compliquées entre les deux commissions (sur la réforme de la Pac en particulier) risquent une fois encore d’être conflictuelles. La Commission européenne qui a présenté le 29 avril une étude sur cette question se dit prête à explorer les options d’un nouveau cadre juridique visant à faciliter la mise sur le marché des plantes issues de certaines de ces méthodes de sélection (1). Lors d’une audition parlementaire d’experts du sujet, le 10 mai, les divergences entre Comagri et Comenvi se sont déjà fait sentir. Les eurodéputés de la première estiment qu’il est temps de permettre aux agriculteurs d’avoir accès à ces technologies, surtout qu’ils devront fortement réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. « Ces technologies n’ont rien à voir avec les OGM que nous connaissons. Les produits qui en sont issus pourraient être obtenus avec des méthodes de sélection traditionnelles », souligne le social-démocrate Paolo de Castro.
Changement de paradigme
Mais les parlementaires de la Comenvi semblent a priori très réticents à l’idée assouplir les règles de la directive OGM, faisant prévaloir le principe de précaution. Le centriste Martin Hojsík par exemple insiste sur la nécessité de continuer à réglementer les techniques et non pas les produits qui en sont issus. La question posée est en effet quasi philosophique : faut-il évaluer les risques liés à la technique en elle-même ou à son produit ? Jusqu’ici la Commission européenne avait choisi la première réponse. Mais elle pourrait entamer un changement de paradigme. La représentante de la direction générale de la Santé l’a répété : « Nous voulons tenir compte des bénéfices de ces plantes en ayant une évaluation des risques au cas par cas en fonction des techniques mais aussi de l’intérêt que peut avoir une variété en matière de durabilité ».
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Elle admet qu’un certain nombre de travaux dans le domaine portent aujourd’hui sur des plantes résistantes aux herbicides. « Nous ne disons pas que ces produits seront totalement exemptés d’évaluation des risques, mais tous ne doivent pas non plus être soumis au même cadre de suivi », assure-t-elle. Face à la complexité du travail et des débats qui s’annoncent, Bruxelles ne s’est même pas fixé de calendrier pour présenter une proposition législative formelle. Et, en attendant, toutes les variétés issues de ces nouvelles biotechnologies sont et seront considérées par l’UE comme des OGM. Une situation qui pourrait durer longtemps.