Abonné

Contractualisation « Ne pas signer le nouveau contrat Lactalis », alertent des groupements

- - 4 min

La contractualisation laitière arrive dans une deuxième phase. Le groupe Lactalis doit proposer une deuxième version de sa proposition contractuelle à ses producteurs. Des groupements de producteurs Lactalis, représentant plus de la moitié des éleveurs livrant à l’entreprise mettent en garde les éleveurs : « Rien n’a été validé, rien ne doit être signé ». Ces groupements ont constaté que « la nouvelle proposition du groupe laitier abaisse le niveau de sécurité juridique dont bénéficient aujourd’hui les producteurs via le contrat tacite ».

«Lactalis souhaite rester maître du jeu ». Ce constat de Frank Guehennec, coordinateur des groupements qui représentent plus de 50 % de la collecte Lactalis (4,5 milliards de litres de lait) fait référence au refus du groupe laitier d’accepter une signature tripartite des contrats. Cette signature à trois protagonistes doit s’appliquer sur un contrat cadre et des conventions d’application tenant compte des spécificités des bassins de collecte. « Quel que soit le territoire, les producteurs doivent être traités de la même façon », explique Frank Guehennec.
Réunis à Paris, le 10 octobre, ces groupements, qui fédèrent de 7 000 à 8 000 éleveurs sur les
14 500 producteurs livrant à Lactalis, estiment que le groupe rompt, de fait, les négociations avec les producteurs en refusant cette signature qui doit mettre en avant la « reconnaissance du rôle des organisations des producteurs ». Le mandat qui a été confié aux 10 négociateurs représentant ces groupements est de défendre l’équilibre de la relation commerciale. Des réunions avec l’industriel se sont tenues depuis cet été. Pourtant, la deuxième proposition contractuelle de Lactalis qui doit arriver dans les fermes « n’est toujours pas équilibrée ». « La nouvelle proposition du groupe laitier abaisse le niveau de sécurité juridique dont bénéficient aujourd’hui les producteurs via le contrat tacite », estiment les groupements. Ils soulignent que « l’aggravation de la dépendance économique des producteurs, telle qu’elle figure dans la dernière proposition de Lactalis, est inacceptable ».
Dans ce contexte, les présidents des groupements alertent tous les producteurs Lactalis et appellent solennellement leur attention sur les risques juridiques et économiques s’ils venaient à signer la nouvelle proposition de contrat : « Rien n’a été validé, rien ne doit être signé! », expliquent-ils. En réaction, ces groupements veulent occuper le terrain, aller au contact des agriculteurs afin de leur donner des éléments d’expertise de la nouvelle version contractuelle.

Le chantier de la contractualisation reste ouvert
Par ailleurs, le fait que « le groupe Lactalis communique sur une nouvelle version de contrat, en affirmant qu’elle ressort des discussions avec les groupements », a aussi participé à la fin du processus de négociation. Lactalis précise dans un courrier du 5 octobre que « le chantier de la contractualisation est désormais finalisé ». « Contrairement à ce qu’affirme le groupe laitier, le chantier de la contractualisation reste entier », répondent les groupements. Lactalis écrit avoir « engagé depuis juillet avec les représentants de groupements de producteurs, fédérés ou indépendants des discussions (...). Nous avons pu, sur un grand nombre de points, nous mettre d’accord sur une nouvelle rédaction conforme à nos intérêts communs et à la manière dont nous travaillons ensemble actuellement », poursuit la lettre.  Les 10 négociateurs se disent néanmoins prêts à reprendre les discussions à tout moment, dès lors que Lactalis exprimera sa volonté de « moderniser ses relations commerciales et de reconnaître le rôle fondamental des groupements de producteurs ». Le bras de fer ne fait que commencer.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

contractualisation
Suivi
Suivre
sécurité
Suivi
Suivre