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Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), les risques alimentaires et environnementaux liés aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas assurables à l’heure actuelle, tant les incertitudes restent grandes sur le sujet. La définition de règles de coexistence entre les cultures OGM et non-OGM pourrait cependant ouvrir la voie à un régime d’assurance pour contamination entre parcelles.
« Les OGM sont un domaine où l’incertitude technique est énorme, où les conséquences ne sont pas mesurables et où l’environnement juridique n’est pas adapté». Tel est le constat dressé le 1er février par Claude Delpoux, directeur des assurances de biens et de responsabilités à la Fédération française des sociétés d’assurance, devant la mission d’information parlementaire sur les OGM. « Non, on ne peut pas couvrir les risques (alimentaires et environnementaux, NDLR)», ajoute-t-il en réponse aux questions des députés. Son collègue Guillaume Rosenwald, directeur des marchés à la FFSA, précise n’avoir connaissance d’aucune expérience d’assurance en matière d’OGM dans le monde actuellement. Les plantes transgéniques sont commercialisées sans demande d’assurance pour ce qu’on appelle le risque de développement – expression qui couvre les risques non identifiés –, poursuit le représentant de la FFSA. Tout n’est cependant pas figé. Guillaume Rosenwald précise qu’un certain type d’assurance est susceptible de se développer, celui relatif aux risques de dissémination en situation de coexistence de cultures OGM et non-OGM. Selon la FFSA, une demande croissante apparaît sur ce type de produits d’assurance tant de la part des agriculteurs voulant se protéger des contaminations, que de la part des agriculteurs cultivant des OGM et souhaitant connaître les limites de leur responsabilité. « Aujourd’hui, on ne sait absolument pas où s’arrête cette responsabilité», indique-t-il. De fait, le gouvernement français n’a pas encore dévoilé ses intentions pour ce qui est du régime de responsabilité qui encadrera la culture des OGM. « A partir du moment où les conditions sont très définies sur le terrain, ça devient assurable», conclut Claude Delpoux.
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Un programme encore chargé
Le programme de la mission parlementaire pour les prochaines semaines est le suivant : auditions contradictoires sur les enjeux environnementaux le 8 février, sur les enjeux juridiques (9 février), économiques (15 février), et sur l’information du public (17 février). Les députés se rendront par ailleurs aux États-Unis, en Espagne et en Afrique du Sud avant de boucler leur rapport dont la sortie est attendue pour le 15 avril.