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Les ministres de l’agriculture de plusieurs États membres de l’UE souhaitent que la Commission de Bruxelles les tienne mieux informés des pourparlers qu’elle a entrepris, avec le Brésil en particulier, en vue de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre. Le commissaire européen Phil Hogan a tenté de les rassurer.
De nombreux États membres, dont la Pologne, l’Italie, la France et l’Espagne, ont demandé à la Commission européenne, lors du Conseil agricole de l’UE, le 12 juin à Luxembourg, d’être mieux informés sur les pourparlers qu’elle mène, avec le Brésil notamment, en vue de décisions sur la réduction des soutiens internes lors de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, du 11 au 14 décembre à Buenos Aires (1). Le commissaire européen Phil Hogan leur a confirmé qu’une proposition conjointe avec le Brésil était en préparation, dans le but « d’occuper le terrain, de baliser l’agenda de négociation maintenant et pour le futur, de se concentrer sur nos priorités offensives et de limiter le risque d’attaques sur nos sensibilités ».
Le nouveau ministre français, Jacques Mézard, a saisi l’occasion de cet échange de vues pour plaider en faveur d’une « mondialisation régulée ».
Ne pas hypothéquer le débat sur l’avenir de la Pac
Dans une note distribuée au Conseil, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne, ont souligné l’importance d’éviter que des disciplines multilatérales supplémentaires ne viennent hypothéquer le régime des paiements directs et peser sur la révision à venir de la Pac.
Phil Hogan a réaffirmé que « le soutien interne est le candidat le plus probable (pour des décisions) à Buenos Aires », une solution permanente devant aussi être trouvée pour le stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement (2).
À l’OMC, les principaux intérêts défensifs de l’UE dans le domaine agricole consistent à protéger la Pac actuelle et garder une marge de manoeuvre politique pour sa modernisation et sa simplification, a précisé le commissaire européen, assurant que les Vingt-huit seraient maintenus informés de l’évolution des négociations via leurs experts chargés du commerce.
Les États-Unis pointent du doigt les « pratiques déloyales »
Les membres de l’OCDE, qui étaient réunis au niveau ministériel les 7 et 8 juin à Paris, sont « proches d’un consensus » sur, notamment, « la nécessité de renforcer les fonctions de négociation, de règlement des différends et de suivi relevant de l’OMC, et de s’engager à travailler ensemble en vue d’assurer la réussite de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC » en décembre prochain à Buenos Aires, a notamment souligné, en conclusion, le représentant danois qui présidait ces travaux. Il a toutefois précisé « comprendre que d’autres membres pourraient souhaiter diffuser une déclaration distincte ».
C’est le cas des États-Unis qui ont tenu à noter que « le commerce n’a pas toujours fonctionné au bénéfice de chacun car des pratiques commerciales déloyales de la part de certains pays désavantagent les travailleurs, agriculteurs, éleveurs et les entreprises sur les marchés mondiaux et peuvent mener à de forts déséquilibres persistants ».
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« Les États-Unis reconnaissent l’importance des systèmes commerciaux internationaux, y compris les accords commerciaux compatibles avec l’OMC », ajoute la déclaration américaine. Ils « s’engagent à travailler avec les autres membres pour améliorer le fonctionnement de l’OMC » et « à faire les plus grands efforts pour parvenir à une 11ème Conférence ministérielle réussie ».
L’« intérêt commun » des Américains et des Européens
À l’occasion d’un échange de vues entre les ministres et représentants d’une trentaine de membres de l’OMC qui s’est tenu le 9 juin en marge de la réunion de l’OCDE, le directeur général de l’organisation, Roberto Azevêdo, a estimé qu’il sera possible « début octobre de dire ce qui sera réalisable lors de la 11ème Conférence ministérielle ».
Par ailleurs, pour leur première rencontre, qui a eu lieu à Paris, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et le nouveau représentant américain au commerce (USTR), Robert Lighthizer, ont souligné, selon un communiqué de ce dernier, l’« intérêt commun » que l’UE et les États-Unis ont à « renforcer leurs relations économiques et commerciales et à répondre à leurs préoccupations mutuelles en matière de commerce au plan mondial ».
(1) et (3) Voir n° 3599 du 12/06/17
(2) Voir n° 3598 du 05/06/17 et n° 3599 du 12/06/17
À Genève, la politique laitière du Canada en ligne de mire
La mise en œuvre de l’engagement de suppression des subventions à l’exportation pris lors de la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre 2015 à Nairobi était le 7 juin à l’ordre du jour du Comité de l’agriculture de l’OMC. Mais cette réunion a aussi été l’occasion d’échanges de vues sur les politiques agricoles des pays membres. L’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont questionné le Canada sur son nouveau classement des ingrédients du lait, qui s’est notamment traduit par une chute du prix du lait ultra-filtré produit dans le pays et, depuis l’année dernière, par une baisse des importations (3). L’UE et le Mexique ont également fait part de leurs préoccupations à l’égard de ce dispositif.
Le Canada a aussi été questionné par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande sur le quota d’importation supplémentaire de 800 tonnes de fromage prévu par son accord de libre-échange avec l’UE (CETA) et sur les aides de 350 millions de dollars annoncés en faveur de ses producteurs pour compenser les conséquences de cet accord, ainsi que sur ses subventions à l’exportation de beurre. L’Australie, l’UE et la Russie lui ont rappelé l’engagement de Nairobi sur l’élimination de ces soutiens à l’exportation.