Abonné
Lors de son bilan 2018, la DGCCRF a fait le point sur l’application de la loi Egalim, une « priorité » pour ses services en 2019. Elle a également présenté sa stratégie de lutte contre les fraudes à l’étiquetage.
Lors de son bilan 2018, la DGCCRF a fait le point sur l’application de la loi Egalim, une « priorité » pour ses services en 2019. Elle a également présenté sa stratégie de lutte contre les fraudes à l’étiquetage.
Les négociations commerciales se sont déroulées dans un « climat plus apaisé » qu’en 2018, et les demandes de déflation de la part des distributeurs sont « deux fois plus faibles », s’est félicitée la secrétaire d’État à l’Economie Agnès Pannier-Runacher, lors de la présentation des résultats 2018 de la DGCCRF, le 25 mars. Les secteurs « des fruits et légumes » et « des produits laitiers » sont les premiers à en bénéficier.
Certains « comportements restent toutefois à déplorer », a-t-elle néanmoins indiqué. Bercy souhaite « sanctionner » ces manquements, et cite pour exemple l’assignation d’une centrale d’achat de Leclerc en 2018, à qui elle réclame 100 millions d’euros pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs. Depuis janvier, la DGCCRF a procédé à « 295 contrôles » concernant les négociations commerciales.
Sur l’encadrement des promotions, Bercy indique avoir procédé à 1 300 contrôles, et en prévoit 6 000 pour toute l’année. Le ministère salue une « appropriation croissante du dispositif ». Toutefois, si « ces mesures n’avaient pas les effets escomptés » au bout de deux ans, le gouvernement se garde le droit de « ne pas les reconduire ». L’application de ces mesures est en tout état de cause une « priorité » pour Bercy en 2019.
Le contrôle de la véracité des produits « sans » renforcé
Autre priorité pour 2019 : le contrôle des labellisations (bio, circuit court, AOP, etc.). « Leur crédibilité est essentielle pour la nécessaire montée en gamme de l’agriculture française », commente ainsi Agnès Pannier-Runacher. La DGCCRF a notamment mené près de 1 500 opérations de contrôles de produits issus de l’agriculture biologique et 1 500 sur l’origine des produits laitiers et viandes dans les plats industriels en 2018.
Bercy cite par ailleurs le lancement de plusieurs procédures contre des entreprises italiennes et françaises ayant importé dans l’Hexagone des kiwis italiens sous l’étiquetage « produits en France ». Cette fraude a rapporté « plusieurs millions d’euros » à ses bénéficiaires, les kiwis français étant vendus « plus chers » a indiqué Agnès Pannier-Runacher.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Le contrôle de la véracité des produits « sans » (additifs, conservateurs, etc.) sera également accéléré. « Ces mentions sont de plus en plus utilisées, en réactions aux injonctions des consommateurs », remarque en effet Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, mais ne sont pas « exemptes de fraude ». Autre exemple de fraude : le Service commun des laboratoires a mis en évidence une utilisation inappropriée des colorants (colorants utilisés en quantités excessives ou interdits) dans un quart des macarons testés. 21 retraits/rappels ont été organisés sur des macarons en 2018.
Pour atteindre ces objectifs, la DGCCRF souhaite développer « de nouvelles méthodes d’investigation ». Bercy veut notamment se focaliser sur les « fraudes significatives », plutôt que sur les petites fraudes. « Si l’établissement corrige rapidement son erreur, il n’y a pas besoin d’envoyer une équipe de la DGCCRF », indique ainsi Virginie Beaumeunier. Bercy souhaite également développer le recours au traitement de données et au numérique.
Une plateforme en ligne pour signaler les fraudes
Hygiène, intoxication alimentaire, problème d’étiquetage… Les consommateurs français pourront bientôt signaler toute fraude potentielle qu’ils soupçonnent pendant leurs achats. Cette plateforme, baptisée SignalConso, est déjà testée en Auvergne-Rhône-Alpes où près de 400 signalements ont été traités. Objectif : « mieux cibler les contrôles », selon la DGCCRF, pour qui il ne s’agit pas de pallier un manque de moyens, alors que les effectifs de l’institution ont baissé de 48 (sur 3 000 agents) entre 2018 et 2019.
Affaire Nutella : 375 000 euros d’amende pour Intermarché
Suite à l’organisation d’une promotion à moins 70 % sur du Nutella en janvier 2018 dans les magasins du groupe Intermarché, la DGCCRF a mené des investigations mettant en lumière que le distributeur n’avait pas respecté l’interdiction de revente à perte. Le groupement ayant reconnu cette infraction, il a accepté le versement d’une transaction pénale de 375 000 euros fin juin 2018. Cette transaction a été autorisée par le parquet d’Evry et fait suite à un procès verbal qui lui avait été transmis par la répression des fraudes.