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Jugées inadmissibles du côté européen, les demandes de concessions sur le marché de l’UE formulées par le Canada dans le domaine agricole, pour ses exportations de viande bovine surtout, ont été l’une des raisons de l’échec des dernières négociations entre Ottawa et Bruxelles qui devaient permettre de boucler un accord commercial entre les deux parties. Ce n’est que partie remise, mais la question est d’autant plus sensible que les offres faites au Canada serviront de référence pour les pourparlers qui vont s’ouvrir avec les États-Unis (1).
Les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Karel De Gucht et Dacian Ciolos, sont repartis d’Ottawa le 7 février sans parvenir à boucler les négociations pour un accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada. Ils ont notamment jugé inacceptable l’ouverture d’un contingent tarifaire à droit nul de 100 000 tonnes demandée par les Canadiens pour leurs exportations de viande bovine fraîche et réfrigérée sur le marché de l’Union.
Les Européens seraient prêts à consentir un volume de 50 000 tonnes pour ce produit, ainsi que des contingents de 80 000 t de viande porcine et 50 000 t de viande volaille. Et ce alors que le Canada serait, de son côté, disposé à ouvrir un contingent de 15 000 t pour les fromages en provenance de l’UE.
Un accord qui risque d’être déséquilibré
Dans une lettre adressée le 6 février au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les présidents des organisations agricoles et coopératives de l’UE (Copa et Cogeca), Gerd Sonnleitner et Christian Pèes, soulignent que « en termes de référence, on s’attend à ce que les négociateurs américains demandent au moins cinq fois plus d’accès au marché pour les produits agricoles que celui accordé par l’UE au Canada ». Pour le secteur de la viande, précisent-ils, « l’offre apparente de l’UE au Canada signifierait, sur cette base, une offre totale aux Canadiens et aux Américains équivalente à l’offre multilatérale totale que l’UE a formulée au titre du cycle de Doha en 2008 ».
De plus, poursuivent les présidents du Copa et de la Cogeca, « il n’est même pas certain que l’UE puisse bénéficier de l’offre très faible des Canadiens pour les fromages du fait d’un changement de leurs règles ».
Enfin, selon eux, « le lien direct entre la reconnaissance de plusieurs indications géographiques et l’accès au marché de l’UE représenterait un dangereux précédent pour de futures négociations ».
En revanche, le Copa-Cogeca se félicite qu’un accès accru au marché canadien soit prévu pour les fruits et légumes et l’huile d’olive de l’UE.
En décembre dernier, les cabinets des commissaires à l’agriculture et au commerce avaient confirmé que « le Canada a établi un lien dans la négociation (sur le dossier agricole) avec des éléments hors agriculture, en particulier les marchés publics où nous avons des intérêts offensifs alors que notre marché est déjà ouvert » (2).
« Nous continuerons à faire valoir que l’équilibre au sein du secteur agricole est l’option préférée, et que le Canada ne peut en aucun cas monnayer de la sorte son accès au marché unique de l’UE, notamment pour les services », avaient-ils assuré.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3384 du 04/02/13
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