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La France a de nouveau demandé lors du sommet européen que l’agriculture soit exclue des négociations commerciales envisagées avec les États-Unis, et que des garanties soient obtenues en matière d’environnement. La Commission européenne assure encore une fois que ces pourparlers ne porteront que sur les produits industriels. Elle rappelle que les pourparlers du TTIP sont « suspendus », tandis que Paris veut qu’ils soient définitivement abandonnés.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, réunis les 21 et 22 mars à Bruxelles, ont « demandé que les mesures nécessaires soient prises en vue de la mise en œuvre rapide de tous les éléments de la déclaration conjointe UE-États-Unis du 25 juillet 2018 », aux termes de laquelle Donald Trump et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’étaient engagés à lancer des négociations pour apaiser les tensions commerciales entre les deux parties.
Le président français, Emmanuel Macron, a tenu toutefois tenu à rappeler les conditions qui doivent, selon lui, être respectées pour l’ouverture de tels pourparlers bilatéraux, notamment l’exclusion de l’agriculture – que propose la Commission alors que Washington souhaite aborder ce secteur (1). « Si nous devions avancer, nous ne pourrions le faire qu’en ayant des garanties, la première en matière d’environnement », a-t-il également souligné devant la presse. « Je ne suis pas favorable à ce qu’on ait de nouveaux accords commerciaux […] avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes exigences climatiques que nous. Ce serait de la concurrence déloyale pour nos entreprises, nos agriculteurs, toutes celles et ceux à qui on impose ces normes. »
Du côté allemand, on souhaite que soit envoyé à Washington un signal clair en faveur du lancement de négociations commerciales. L’industrie craint que Washington applique de nouvelles mesures tarifaires sur les exportations de voitures européennes dès le 17 mai.
TTIP : un mandat « obsolète »
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Le mandat de négociation demandé par la Commission au Conseil de l’UE le 18 janvier à propos de l’élimination des droits de douane entre l’UE et les États-Unis est « limité aux produits industriels », rappelle la commissaire européen au commerce, Cecilia Malmström, dans sa réponse datée du 22 mars à une question écrite parlementaire. Elle souligne également que « les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont suspendues depuis la fin de 2016 », et que « l’UE n’a actuellement pas l’intention de les reprendre ».
Alors que, « déjà, au cours des pourparlers sur le TTIP, il était parfois difficile de progresser vers des résultats équilibrés dans différents domaines, la position actuelle de l’administration américaine sur le changement climatique et le nationalisme économique pourrait rendre encore plus difficile la conclusion d’un accord commercial global équilibré et mutuellement bénéfique », explique la commissaire européenne.
À l’issue du sommet européen à Bruxelles, le président français a estimé que les négociations sur le TTIP devaient être définitivement abandonnées. « Ce mandat est obsolète », a-t-il insisté.
(1) Voir n° 3685 du 25/03/19