Négociations de libre-échange avec le Mercosur sur fond de crise agricole dans l’UE

Alors que se profile l’échange d’offres d’accès au marché dans le cadre des négociations de libre-échange entre l’Union et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, le Venezuela n’étant pas impliqué dans ces pourparlers), plusieurs États membres de l’UE ont fait part à la Commission européenne de leurs préoccupations pour le secteur agricole lors de réunions entre les experts des Vingt-huit au sein du Comité de la politique commerciale et du Comité spécial agricole (CSA).

« L’annonce d’un possible échange d’offres entre l’UE et le Mercosur nécessiterait la plus extrême prudence dans le contexte de la crise agricole en Europe », ont mis en garde l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne et la Roumanie dans une note commune présentée le 17 mars au Comité de la politique commerciale qui réunit les représentants des Vingt-huit et la Commission de Bruxelles. « Il serait nécessaire que les États membres reçoivent de la Commission une évaluation de l’impact de ces pourparlers ainsi qu’une analyse prenant en compte toutes les concessions qui ont déjà été offertes dans les négociations en cours » avec les pays tiers, demandent-ils. Ce que Bruxelles a promis de faire avant l’été.

Selon eux, il faut, avec le Mercosur, « procéder étape à étape, chacune des deux parties prenant des engagements à chaque étape, et les deux dressant le bilan des résultats avant de passer à l’étape suivante ».

Une offre prématurée pour les produits sensibles serait « contreproductive »

« La première étape doit être consacrée à l’identification des produits sensibles et des lignes tarifaires non sensibles à libéraliser de moyen à long terme », précisent les neuf États membres. « Tout type de traitement pour les lignes tarifaires sensibles, tels que les réductions de droits à l’importation, les quotas ou l’exclusion de la libéralisation, doit être envisagé selon le niveau de sensibilité de chaque secteur en prenant en compte les progrès et résultats des négociations ».

« À la lumière des fortes sensibilités économiques et politiques en jeu », estiment les signataires de la note, « un échange d’offres qui proposerait des quotas tarifaires pour les produits sensibles dès le départ serait contreproductif et priverait l’UE de marges de négociation ».

Pour ces raisons, conclut la note, l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne et la Roumanie considèrent que « tout échange d’offres tarifaires ne doit inclure aucune proposition pour le traitement des lignes tarifaires sensibles, en particulier pour le volume des quotas tarifaires à l’importation ».

Lors de la réunion des experts commerciaux des Vingt-huit, la Belgique et la Slovaquie ont appelé elles aussi à la prudence, compte tenu de la situation actuelle de crise agricole dans l’UE.

En revanche, d’autres, tels le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, l’Espagne ou encore le Portugal, se sont félicités, au cours de l’échange de vues du Comité de la politique commerciale, des progrès attendus dans les négociations commerciales avec le Mercosur, estimant que les offres d’accès au marché doivent être mises sur la table tant que l’Uruguay assure la présidence du bloc sud-américain.

Une « provocation » pour le secteur agricole européen

Rappelant l’appel à la prudence lancé avec huit autres États membres devant le Comité de la politique commerciale, la France a tenu à souligner, lors de la réunion du 21 mars des représentants des Vingt-huit au sein du Comité spécial agricole (CSA), qu’elle est « opposée à la présence de propositions de contingents de produits (agricoles) sensibles dans l’offre européenne à ce stade de la négociation avec le Mercosur ». La Commission, précise-t-elle, envisage de proposer des contingents qui « seraient plus élevés que dans l’offre européenne de septembre 2004 ».

« L’intérêt principal du Mercosur dans la négociation d’un accord de libre-échange avec l’UE réside dans l’accès au marché agricole européen », poursuit une note française présentée au CSA. Or, « le traitement des produits sensibles agricoles ne peut se faire sans une analyse préalable de l’impact cumulatif des concessions octroyées par l’UE dans les accords bilatéraux conclus ou en cours de négociation ». Une analyse que la Commission devrait soumettre à l’automne.

« Cette proposition d’échange d’offres intervient par ailleurs dans un contexte de grave crise agricole au niveau européen », ajoute la note de la France. « Dans ce contexte, une offre européenne qui contiendrait des propositions de contingents sur les produits sensibles serait susceptible d’être perçue comme une provocation par le secteur agricole européen et risquerait d’avoir un effet en chaîne sur l’ensemble des négociations commerciales en cours, au premier chef la négociation avec les États-Unis ».

Les négociateurs européens difficiles à convaincre

L’intervention française au CSA a été soutenue par une majorité des délégations qui a insisté sur la nécessité d’une analyse de l’impact des concessions envisagées par l’exécutif européen. D’autres ont apporté leur appui à la Commission, estimant que l’offre de l’UE ne pouvait pas être en deçà de celle de 2004 qui incluait déjà les contingents d’importation pour les produits agricoles sensibles.

L’exécutif européen compte effectivement inclure ces contingents dans sa nouvelle proposition au Mercosur, a répondu son représentant au CSA, assurant que les Vingt-huit auraient suffisamment de temps pour examiner la question. Cette proposition, a-t-il assuré, n’est pas encore finalisée, et aucun calendrier n’est fixé pour l’échange d’offres d’accès au marché, l’objectif étant d’y procéder d’ici l’été. Quelques jours plus tôt, le secrétaire argentin au commerce, Miguel Braun, avait parlé du mois d’avril.

Le Comité de la politique commerciale est l’enceinte où les États membres doivent donner leur avis définitif, a ajouté le représentant de l’exécutif européen, encourageant ces derniers à coordonner leurs positions nationales au sein de ce comité et du CSA.

Les eurodéputés interrogent la Commission

« Les négociations de l’accord d’association UE-Mercosur ont atteint un point décisif », confirme la commission du commerce international du Parlement européen en introduction d’une question orale à la Commission européenne dont elle a voté le texte le 15 mars.

Elle souhaite que l’exécutif européen, qui doit répondre lors d’une prochaine session plénière de l’Assemblée, explique sa « stratégie » pour ces pourparlers. Et lui demande notamment si « cette stratégie comprend l’élaboration d’une évaluation de l’impact sur le développement durable, incluant la dimension des droits de l’homme et tenant dûment compte des incidences potentielles sur le secteur agricole de l’Union ».

(1) Voir n° 3528 du 21/03/16