Libre-échange euro-américain Négociations UE/USA, lentes discussions et inquiétudes persistantes

Alors que se tenait du 20 au 24 avril à New York le 9e cycle des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a déclaré n'attendre aucune percée dans ces pourparlers « ni maintenant », ni lors de la session suivante, en juillet à Bruxelles. « Les discussions sont encore très techniques, avant d'entrer après l'été dans une phase plus politique », a-t-elle expliqué, espérant parvenir à une ébauche d'accord d'ici la fin de 2015.

« Soutien », mais « scepticisme », des organisations agricoles de l'UE

« Ceux qui représentent les agriculteurs et les coopératives agricoles en Europe soutiennent le processus de négociation d'un partenariat économique avec les États-Unis », affirme le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) dans une lettre adressée récemment au commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, et à Cecilia Malmström. Rappelant que « les trois quarts des gains potentiels résultant de ces pourparlers sont subordonnés à la levée des obstacles non tarifaires » américains, il constate toutefois que, après un an de tractations, « les principales demandes de notre secteur » en la matière ont peu progressé (système de pré-autorisation pour les fruits et légumes, les produits laitiers fabriqués à partir de lait cru, reconnaissance du concept de régionalisation pour les mesures de contrôle des maladies animales et végétales).

Pour les normes de production et de bien-être animal, « les États-Unis ne disposent d'aucune législation par espèce équivalant à celle de l'UE », poursuit le Copa-Cogeca. « Un alignement de ces règles serait une tâche fastidieuse et coûteuse pour le secteur agricole et agroalimentaire américain », estime-t-il, se disant « sceptique quant à la possibilité réelle de parvenir dans ce cas à une bonne équivalence ».

Enfin, le Copa-Cogeca réclame un traitement spécifique pour les importations de produits dits sensibles, c'est-à-dire ceux pour lesquels «  il n'est pas possible d'assurer des échanges commerciaux équitables ».

Préoccupations particulières pour le maïs, l'éthanol et l'amidon

Les organisations agricoles de l'UE soulignent aussi, dans leur lettre à Phil Hogan, que « les États-Unis ont mis en place une nouvelle politique agricole rigoureuse qui affecte l'équilibre des marchés des produits », citant comme exemple « l'accès à un système de garantie des prix indépendamment de la situation du marché » dont jouissent les producteurs américains de maïs. Le Copa-Cogeca et les organisations ePure (éthanol) et Starch Europe (amidon) ont d'ailleurs adressé à la Commission européenne une lettre exprimant « leurs inquiétudes partagées à l'égard d'une libéralisation possible pour le maïs et productions connexes, telles que l'éthanol et l'amidon, dans le cadre du TTIP ».

Les signataires, qui représentent « un chiffre d'affaires combiné annuel de 25,5 milliards € », font valoir que, par rapport à l'UE, les États-Unis « octroient un soutien plus fort à leurs producteurs de maïs », que les prix de l'énergie y sont « jusqu'à sept fois plus bas » et que les Américains disposent d'un cadre réglementaire « plus favorable et plus fiable » pour les agriculteurs ainsi que les producteurs d'amidon et d'éthanol.

« Il s'avérera difficile, si ce n'est impossible, de réconcilier de telles différences pour permettre aux producteurs européens de lutter à armes égales avec les États-Unis », concluent le Copa-Cogeca, ePure et Starch Europe, qui estiment que, dans ces circonstances, les droits de douane sont « une mesure légitime et efficace pour maintenir des règles du jeu équitables ».

Mise en garde des eurodéputés « agricoles »

Au Parlement européen, la commission du commerce international doit voter le 7 mai, sur la base d'un rapport du socialiste allemand Bernd Lange (1), un projet de « recommandations à la Commission concernant les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement », qui sera soumis ensuite aux députés en session plénière. Elle a reçu l'avis de la commission de l'agriculture qui avertit que ce secteur « ne doit pas être utilisé comme monnaie d'échange dans les efforts pour garantir l'accès au marché américain pour d'autres secteurs ». Par ailleurs, selon cet avis voté le 14 avril sur la base d'un rapport du socialiste italien Paolo De Castro et du conservateur britannique James Nicholson (2), ces pourparlers « ne peuvent pas en eux-mêmes modifier la mise en œuvre ou les propositions de législation dans quelque domaine que ce soit, y compris la sécurité alimentaire, les normes sanitaires et phytosanitaires, le bien-être animal et les mesures environnementales de l'Europe ».

Produits sensibles : « informer le Parlement européen et le public »

L'avis demande également à la Commission de Bruxelles « d'informer le Parlement européen et le public dès que possible sur la liste potentielle de produits sensibles de telle sorte que les acteurs concernés aient assez de temps pour évaluer ces propositions avant la fin des négociations ».

« Une protection juridique appropriée sur le marché américain pour les indications géographiques et les produits de qualité de l'UE » est aussi exigée par les députés « agricoles ».

Pour sa part, dans un avis également voté le 14 avril, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen souligne, elle aussi, que, en aucun cas, le TTIP ne doit conduire à abaisser les normes de l'UE. Au contraire, ajoute-t-elle, les négociations devraient ouvrir la voie à des normes plus ambitieuses au niveau mondial.