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L’eau constitue désormais « un enjeu planétaire essentiel «. C’est ce qu’a proclamé le 11 mai devant l’Assemblée nationale Nelly Olin, ministre de l’Ecologie, en présentant le projet de loi « sur l’eau et les milieux aquatiques «. Un projet qui s’inscrit dans la durée. Il est en effet la conséquence d’une directive européenne datant d’octobre 2000 et son ambition est d’aboutir à « un bon état écologique des eaux « en 2015. C’est pourquoi sans doute on n’a pas en France pressé l’allure. Le Sénat, saisi en priorité, l’a adopté le 14 avril 2005. Il a donc fallu attendre plus d’un an avant que les députés l’examinent à leur tour.
Le texte du projet de loi sur l’eau est évidemment très technique qui envisage le problème de l’eau de façon globale. Mais certaines de ses dispositions concernent au premier chef l’agriculture. Il s’agit bien sûr de l’utilisation par celle-ci des pesticides et des nitrates et de ses conséquences sur la pollution des eaux. Il prévoit en conséquence une réglementation nouvelle avec des taxations. Un problème qui devait largement dominer le débat dont l’achèvement n’est prévu qu’à la fin du mois, le vote final étant programmé pour le 30 mai. Dans son exposé de présentation, Nelly Olin s’est donc attachée à rassurer les milieux agricoles. « En ce qui concerne l’agriculture, a-t-elle dit, la maîtrise des pollutions diffuses est d’autant plus importante que des débouchés nouveaux se créent en matière de biocarburants ou de chimie verte. Il convient donc de sortir du climat actuel de défiance dans lequel une redevance est considérée soit comme une punition, soit comme un droit à polluer. Nous devons aller de l’avant. La maîtrise de ces pollutions est un enjeu stratégique de développement et nous devons obtenir des résultats tangibles, seule preuve concrète de nos efforts».
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Faire évoluer les pratiques agricoles
La ministre a affirmé que « c’est dans cet esprit que le projet propose des plans d’action géographiquement ciblés contre les pollutions diffuses qui devront contribuer à faire évoluer les pratiques agricoles vers une meilleure prise en compte de l’environnement. », précisant que ces plans « pourront bénéficier d’aides». Et d’expliquer qu’afin « d’inciter à une réduction de la pollution le projet propose d’utiliser les pesticides comme assiette de taxation en instaurant une redevance versée par les utilisateurs en remplacement de la taxe généralisée sur les activités polluantes payée par les fabricants de ces produits. » Cette assiette, a-t-elle ajouté, « ciblée sur le paramètre de pollution la plus grave, est considérée comme représentative de l’ensemble des pollutions par les cultures et a semblé suffisante pour fonder la contribution de celles-ci au principe de réparation ».