NGT : avant la reprise des négociations, l’Efsa confirme l’absence de risques

Dans une évaluation publiée fin août, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) conclut qu’aucune des études extraites de la recherche bibliographique qu’elle a menée concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) « ne présentait de nouveaux dangers ou risques non pris en compte auparavant dans ses avis scientifiques ». Le diagnostic de l’agence est donc inchangé, concernant l’absence de risques associés aux NGT, par rapport aux techniques de sélection conventionnelles ou aux techniques génomiques établies. Elle conclut que les lignes directrices existantes pour l’évaluation des risques des plantes obtenues par NGT et de leurs produits dérivés restent d’application. Et selon l’Efsa, la probabilité d’omettre des publications importantes en raison d’une exclusion à un stade précoce de l’examen est faible.

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Des conclusions qui vont conforter les colégislateurs qui devraient prochainement reprendre leurs négociations en trilogue engagées au premier semestre sur le projet de règlement libéralisant l’utilisation des NGT. Malgré la volonté de la présidence polonaise d’avancer sur ce dossier, les pourparlers n’avaient pas pu aboutir. Le dossier est donc revenu, depuis le 1^er juillet, à la présidence danoise du Conseil de l’UE, laquelle a fait de ce sujet une priorité.

Parmi les principaux points de blocage figure la question des brevets : les États membres veulent autoriser leur octroi à ces plantes, y compris celles de catégorie 1 (NGT1), c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle alors que les eurodéputés les refusent. Le Parlement s’est aussi prononcé pour un étiquetage des NGT tout au long de la chaîne d’approvisionnement, auquel une majorité d’États membres est opposée.