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Après des avancées obtenues en comité d’experts, la présidence du Conseil de l’UE soumet son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomique à un vote des États membres, le 14 mars. Si une majorité qualifiée est trouvée, des négociations pourront débuter avec le Parlement européen.
La Pologne devait soumettre au vote du Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper), le 14 mars, son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). C’est la version du compromis qui avait été discutée le 21 février en groupe d’experts, qui devait être à l’ordre du jour. Globalement, il s’agirait de simplifier les modalités d’autorisation de mise en culture, en particulier pour les variétés de catégorie 1 (considérées comme équivalentes aux conventionnelles) et d’autoriser l’octroi de brevets.
Lire aussi : NGT : les États membres avancent vers un compromis
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« Cette semaine devrait marquer un tournant pour l’agriculture européenne », espéraient, à la veille de la réunion, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui soutiennent ce texte « qui apporte une clarté indispensable en exemptant les plantes NGT de catégorie 1 de la législation européenne sur les OGM ». « Un cadre juridique clair est essentiel pour garantir les investissements dans la sélection semencière européenne dans toutes les régions et tous les secteurs, permettant aux agriculteurs d’accéder à des variétés végétales mieux adaptées au changement climatique, offrant une résistance à la sécheresse, une tolérance aux ravageurs et aux maladies, et des rendements améliorés », justifie le Copa-Cogeca. Le lobby agricole insiste également sur la nécessité de conclure, au plus vite, les discussions qui ont cours, en parallèle, concernant le matériel de reproduction des végétaux (règlement Semences) estimant que « les deux textes législatifs sont interdépendants ». Les jeunes agriculteurs européens (CEJA) poussent aussi pour un accord rapide sur ce dossier. Mais l’issue du vote reste incertaine.
Une position éloignée de celle du Parlement européen
Si la proposition polonaise obtient une majorité qualifiée au Conseil, la présidence polonaise disposera alors d’un mandat en vue de débuter des négociations avec le Parlement européen, qui a de son côté adopté sa position en février 2024 (sous la précédente mandature). Les eurodéputés s’y prononcent pour l’interdiction des brevets sur les NGT catégorie 1 et un étiquetage jusqu’au consommateur. L’eurodéputé le social-démocrate français Christophe Clergeau (responsable du dossier pour son groupe politique) prévient donc que le compromis de la présidence polonaise soulève des « préoccupations majeures ». Sans garanties sur les brevets et la traçabilité, « les agriculteurs pourraient cultiver sans le savoir des champs contaminés ou utiliser des semences contenant des caractères NGT, s’exposant ainsi à des poursuites en contrefaçon de brevet et compromettant leur production », souligne-t-il.