Initialement programmé pour le 19 janvier, le vote de la commission de l’Environnement du Parlement européen sur le compromis interinstitutionnel concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) se tiendra finalement le 28 janvier en vue d’un potentiel examen en plénière au mois de mars. Pour le rapporteur fictif du groupe social-démocrate, Christophe Clergeau, l’accord conclu début décembre est « mauvais ». Et il reste convaincu que le vote en plénière sera serré, a-t-il indiqué lors d’une rencontre avec la presse le 14 janvier. Il a estimé que le contexte du mouvement agricole pourrait avoir un impact sur ce texte, notamment en ce qui concerne le brevetage des plantes. L’autorisation des brevets pour les plantes NGT de catégorie 1 (considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles) est, en effet, le principal sujet de débat dans ce dossier. Le compromis finalisé en décembre prévoit des accords de licences et l’élaboration d’un code de conduite pour garantir que les petits et moyens semenciers en Europe ne soient pas mis en danger par l’arrivée de ces semences NGT. Le Parlement européen plaidait pourtant au départ pour l’interdiction pure et simple des brevets pour la catégorie 1. Christophe Clergeau appelle son groupe à rejeter l’accord mais il ne se fait pas d’illusion sur l’issue (positive) du vote en commission de l’Environnement. Par contre en plénière, où les parlementaires (tous groupes politiques confondus) devraient voter en ordre dispersé, il estime que l’accord pourrait être rejeté.
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L’association No Patents on Seeds qui milite contre le brevetage du vivant l’espère aussi. Dans un communiqué du 14 janvier, elle exhorte le Parlement européen à s’opposer au texte tel que négocié et à faire appliquer les interdictions actuelles du droit des brevets par une réglementation efficace. No Patents on Seeds rappelle qu’en 2025 des brevets ont encore été accordés à plusieurs variétés conventionnelles par l’office européen des brevets par exemple à un épinard, une tomate ou encore une laitue.