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NGT : trilogue annulé, le dossier entre les mains danoises

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Sans surprise, la réunion de pourparlers en trilogue entre les institutions européennes sur le règlement libéralisant l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomique (NGT), prévue le 30 juin, a été annulée à la demande du Parlement européen. Le dossier va donc revenir à la présidence danoise du Conseil de l’UE qui a pris ses fonctions le 1er juillet et a fait de ce sujet une priorité. Les négociateurs n’avaient, de toute façon, aucun espoir d’aboutir à un accord sur ce dossier, les discussions étant au point mort au niveau technique depuis quelques semaines. Parmi les principaux points de blocage figure la question des brevets : les États membres veulent autoriser leur octroi à ces plantes, y compris celles de catégorie 1 (NGT1), c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle alors que les eurodéputés les refusent. Et le Parlement s’est prononcé pour un étiquetage des NGT tout au long de la chaîne d’approvisionnement auquel une majorité d’États membres est opposée.

Lire aussi : NGT : un dernier trilogue avant de passer la main

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L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau (responsable du dossier pour son groupe politique) « déplore une absence totale d’esprit de compromis sur ce texte » accusant « le Conseil et la Commission de camper sur leur position et d’ignorer la position du Parlement ». Il espère que les discussions reprendront en septembre dans un esprit de compromis sur de meilleures bases avec un calendrier « serein ». Le Danemark est toutefois bien plus favorable à la libéralisation des NGT et à leur protection par des brevets que ne l’est la Pologne. Et il faudra aussi convaincre au sein du Parlement. « La droite et l’extrême droite semblent prêtes à brader tous les enjeux de traçabilité, de libre choix des consommateurs, de protection des filières bio sans OGM, pour trouver à tout prix un accord », déplore Christophe Clergeau qui admet que sur la question de l’étiquetage, il est en minorité au sein du groupe de négociateurs parlementaires.