Dans un communiqué paru le 2 juin, les entreprises du Staff (tri-préparation de semences) expliquent leur position vis-à-vis de la future réglementation européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), favorable à l’assouplissement, mais pas au passage sous un régime de brevet. En février, les États membres ont convenu d’une position commune qui autoriserait les brevets sur l’ensemble des variétés dont celles de catégorie 1. Des négociations sont en cours avec le Parlement européen (qui est, lui, opposé à ces brevets) en vue de dégager un compromis. « Les trieurs de semence de ferme ne sauraient accepter que les NBT deviennent le cheval de Troie des brevets et que la nouvelle réglementation fragilise l’édifice juridique du Certificat d’obtention végétale (COV) qui constitue aujourd’hui le meilleur équilibre existant entre les droits des obtenteurs et ceux des utilisateurs », expliquent-ils dans leur communiqué. Le Staff souligne que le COV permet actuellement « aux agriculteurs de ressemer leur récolte en contrepartie d’une raisonnable redevance ». Et de s’interroger : « Qui a intérêt à renforcer les brevets contre les Certificats d’obtention végétale ? »
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