Fiscalité/TVA Nicolas Sarkozy annonce une hausse de la TVA

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche soir, 29 janvier, une augmentation de la TVA pour financer la protection sociale et alléger le coût du travail, afin d’améliorer la compétitivité des industriels. Cette hausse sera applicable après les élections présidentielles, le 1^er octobre. Le taux normal de la TVA augmentera de 1,6 point, passant de 19,6 % à 21,2%. Cette hausse permettra de compenser un allègement des charges patronales sur les bas salaires, avec une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic. Les charges patronales s’en trouveront allégées de 13,6 milliards d'euros. Les taux réduits de 5,5% et 7% sur les produits alimentaires ou pharmaceutiques jugés de première nécessité ne sont pas affectés. En augmentant la TVA, Nicolas Sarkozy espère une recette d’environ 11 milliards d’euros. Il attend un « choc de compétitivité » qui favoriserait le « made in France ». Cette mesure, si elle n’a pas de conséquence sur le prix des denrées alimentaires, pourra amputer le pouvoir d’achat des ménages sur les autres biens de consommation. L’opposition a largement critiqué cette décision, Laurent Fabius, ancien Premier ministre socialiste a dénoncé sur Europe 1, la hausse de la TVA, rebaptisée « TVA Sarkozy » et jugée « injuste, inefficace et peu démocratique ». Il a assuré que François Hollande reviendrait sur cette hausse de la TVA s'il est élu.

Commentant l’intervention télévisée du président de la République, dimanche 29 janvier, le syndicat agricole a jugé que la hausse de la TVA (de 1,6 point à 21,2%) constituait « un premier pas qui va dans le bons sens », se félicitant au passage que la TVA sur les produits alimentaires ne soit pas concernée. En revanche, les modalités d’exonération sur les salaires laissent sceptiques les représentants syndicaux qui souhaitent que les emplois de production soient réellement touchés. La complexité des mécanismes à mettre en œuvre ne devra pas faire oublier l’efficacité. Il se réjouit toutefois que le pays « s’engage dans une nouvelle voie où le moteur de croissance ne sera plus uniquement basé sur la consommation, y voyant un changement majeur et essentiel pour l’avenir ». Il demande désormais d’aller vite « car le pays a assez perdu de temps et d’emplois pour s’autoriser encore des palabres pendant que d’autres gagnent de la compétitivité et des parts de marché ». Par ailleurs, la création d’une banque de l’industrie peut être une réelle opportunité : recherche, investissement, innovation sont indispensables pour les filières agricoles et agroalimentaires qui espèrent qu’une part des engagements leur sera consacrée, juge la FNSEA.

De son côté, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) nous a confié s’inquiéter de l’impact négatif que pourrait avoir sur la consommation cette hausse de la taxe. Elle se félicite toutefois que l’alimentation soit préservée de ce réajustement. Elle note également positivement que cette hausse de TVA sera compensée pour les entreprises par une diminution des cotisations patronales. Elle note également avec satisfaction que ces mesures diminueront les prélèvements sur les plus bas salaires.