Environnement Nicolas Sarkozy veut mettre du pragmatisme dans le Grenelle

«Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire ». Avec cette phrase prononcée à l’occasion de sa visite du Salon de l’agriculture, samedi 6 mars, Nicolas Sarkozy s’est attiré les foudres des écologistes qui l’accusent de remettre en cause le Grenelle de l’environnement. Une chose est sûre, en ce qui concerne les questions des contraintes environnementales, le monde agricole a obtenu des gages de Nicolas Sarkozy. En effet, le président de la République a annoncé la mise en place d’une « nouvelle méthode dans la préparation et la mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture » devant les syndicats agricoles réunis en une table ronde sur l’avenir de l’agriculture française. Même si Nicolas Sarkozy a indiqué « ne pas vouloir de moratoire sur l’environnement mais du pragmatisme », cette annonce, pour les écologistes ressemble à s’y méprendre à un revirement politique. Les modalités de la méthode restent à définir précisément. Mais si, effectivement, toute nouvelle mesure doit faire l’objet d’une étude d’impact préalable, les agriculteurs semblent bien avoir obtenu la pause qu’ils demandent depuis des semaines dans le contexte économique difficile que traverse le secteur. S’agit-il d’une vraie volonté de faire un geste pour le monde paysan et donc d’infléchir le Grenelle de l’Environnement ou d’une simple promesse politique à quelques jours des élections régionales ? La réponse à cette question se verra dans l’engagement de la majorité présidentielle lors de l’examen de la loi Grenelle 2 à l’Assemblée nationale au mois d’avril.

Nicolas Sarkozy a détaillé cette nouvelle méthode qui doit reposer autour de trois axes : « Une analyse comparée avec ce qui se fait en Europe, une étude d’impact économique et social et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société dans son ensemble ». Ces propositions sont celles de Bruno Le Maire. Le ministre de l’Agriculture les avait déjà présentées à l’occasion du congrès d’Orama le 19 janvier dernier, mais elles n’avaient jusqu’à présent pas abouti. Le président a donc finalement arbitré en sa faveur plutôt qu’en celle de Jean-Louis Borloo. « Ces déclarations ne remettent nullement en cause le Grenelle de l’environnement, précise-t-on à l’Elysée. L’objectif est de mettre en place une méthode adaptée aux réalités concrètes du terrain pour une meilleure efficacité des objectifs du Grenelle ». Cela concerne « un problème de paperasse et de modalités », a tenu à minimiser le ministre du Développement durable, précisant : « Il ne nous a jamais lâchés et c’est même lui qui nous a toujours poussés à aller plus loin ».

Les modalités précises de cette nouvelle approche ne sont pas connues. Bruno le Maire et Jean-Louis Borloo se sont réunis mercredi 10 mars afin d’en jeter les bases et commencer à identifier les dossiers qui pourraient en bénéficier. Pour les détails, un groupe de travail regroupant des membres des ministères de l’Agriculture et du Développement durable devrait se mettre rapidement en place. Son objectif serait vraisemblablement double : examiner les problèmes concrets posés par les mesures issues du Grenelle et établir une méthode interministérielle évaluant l’impact socio-économique et environnemental des nouvelles mesures relatives au monde agricole. Le champ d’examen serait large, puisque des mesures liées aux assurances, par exemple, peuvent aussi avoir une incidence sur l’environnement. S’il peut paraître innovant, ce processus reprendrait finalement la législation en vigueur. Adoptée le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle des institutions de la Ve république a en effet rendu obligatoire la réalisation d’une étude d’impact avant tout projet de loi. La pratique est par ailleurs en vigueur chez d’autres États membres ou à la Commission européenne.

« Il n’y a pas de remise en cause des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les agriculteurs font partie des comités de suivi qui se réunissent toutes les 6 semaines, assure le ministère du Développement durable. De toute façon la mesure a toujours été celle-là : on fait le point au fur et à mesure ». Pourtant, il semble bien que la balle ait changé de camp et qu’en matière de mesures agro-environnementales le ministère de l’agriculture ait repris en partie la main.

« Je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien. (…) Je souhaite qu’on montre l’exemple, mais qu’on avance en regardant ce que font les autres », a précisé Nicolas Sarkozy. Ce sont les mesures franco-françaises et en tête le Grenelle II de l’environnement qui occupent donc la première ligne car, sur les dossiers européens, les marges de manœuvre sont beaucoup plus limitées.

Peu de décisions issues du Grenelle sont déjà appliquées sur le terrain mises à part les 500 aires de captage d’eau prioritaires. La plupart des mesures d’applications verront le jour une fois que les Parlementaires auront définitivement adopté le texte. Son examen en deuxième lecture est programmé pour le mois d’avril à l’Assemblée nationale. Les premiers dossiers à arriver sur la table de discussion seront les retraits de molécules phytosanitaires et les trames vertes et bleues. « Ce n’est pas que l’environnement ne soit plus à l’ordre du jour, mais il faut donner du temps au temps, estime Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge de l’environnement. Certaines molécules phytosanitaires sont interdites en France avant les autres pays d’Europe, ce n’est pas acceptable ».

Certaines transpositions françaises de directives européennes pourraient également en profiter, même si, dans leur grande majorité, elles sont uniformisées à l’échelle de l’ensemble des États membres. C’est notamment le cas des éléments topographiques du paysage seule mesure des BCAE (Bonnes conditions agro-environnementales) qui peut être contestée. Ils sont censés couvrir 1% de la surface des exploitations en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012. Les autres États membres ont plutôt décidé de figer ces éléments sur une référence cadastrale. La comparaison entre pays se justifie donc. Les autres mesures de la conditionnalité des aides PAC sont par contre appliquées de la même manière dans l’ensemble de l’UE. La FNSEA entend également rediscuter de la directive nitrates. Et notamment de la généralisation des couverts végétaux en hiver qui sera rendue obligatoire en France à partir de 2012. Là encore, le syndicat dénonce une interprétation française bien trop stricte et rigide de la législation européenne.

Au-delà de ces dossiers jugés prioritaires, maintenant que la porte est entrouverte, la profession agricole imagine d’y faire entrer toutes les mesures mises en place ces dernières années et qui entravent sa compétitivité. Les OGM, le bien-être animal ou encore la taxe carbone, pourraient donc bien s’inviter dans le débat.