Menacée par une procédure d’infraction, l’Allemagne a annoncé le 1er juin avoir trouvé un compromis avec la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive Nitrates. Berlin espère ainsi éviter des amendes qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros. Dans un communiqué, le ministre Cem Ozdemir assure que la Commission européenne a donné son feu vert au nouveau projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates lesquelles passeraient d’environ 2 millions d’hectares de surface agricole actuellement à 2,9 millions d’hectares (+45 %) d’ici 2024. Puis, après une période de transition jusqu’en 2028, les régions auront l’obligation d’introduire une procédure de désignation géostatistique. Ce plan doit désormais obtenir le soutien du Bundesrat, réunissant les différentes régions, « avant la pause estivale », espère le ministre allemand.
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Suite à un arrêt rendu en juin 2018 par la Cour de justice de l’UE concernant l’application de la directive Nitrates, la Commission européenne avait demandé à l’Allemagne de renforcer ses mesures de protection contre les nitrates (périodes d’interdiction, zones sensibles, fertilisation des surfaces en forte pente…). Des dispositions adoptées en novembre 2020 avaient une nouvelle fois été jugées insuffisantes. L’Allemagne risque, en cas de nouvelle condamnation, des pénalités d’un montant forfaitaire d’au moins 11 millions d’euros et une astreinte pouvant atteindre environ 800 000 euros par jour avec effet rétroactif à partir du premier jugement de 2018.