La Cour de Justice de l’UE a condamné, dans un arrêt du 27 février, la Grèce à payer 3,5 millions € pour avoir été trop lente à mettre en œuvre la législation communautaire sur la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole. Athènes avait été condamné par la Cour de Justice de l’UE en avril 2015 pour n’avoir pas désigné comme vulnérables un certain nombre de zones affectées par des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg/litre dans l’eau ou par l’eutrophisation. Mais les mesures pour répondre à cette condamnation n’ont été adoptées par les autorités grecques que le 3 mai 2019, soit bien après le délai du 5 décembre 2017 fixé par la Commission. La Cour estime donc justifié de contraindre la Grèce à une amende forfaitaire jugeant « que l’infraction à la protection de l’environnement s’avère particulièrement grave ». Et de rejeter la circonstance invoquée par la Grèce selon laquelle, jusqu’à l’adoption de l’arrêté interministériel, les zones considérées ont pu bénéficier d’une protection suffisante.
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