Nitrates : les règles locales publiées avant le cadre national

Ce n’est qu’une partie du voile qui se lève. Le 11 juillet, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont soumis à consultation publique un arrêté et un décret encadrant les plans régionaux d’action en matière de nitrates, et révisant les dispositions des zones d’action renforcées, captages d’eau potable ou baies envahies par les algues vertes. Mais ces textes ne disent rien sur la troisième " jambe " de la politique des nitrates en France : le plan national, qui devrait être soumis à consultation le 25 juillet prochain.

Principale nouveauté des textes dévoilés le 11 juillet : les préfets pourront désormais définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l. Ces zones étaient jusqu’ici au nombre de 304 au niveau national, pour environ 7 % de la SAU française. Mais la nouvelle mesure pourrait changer la donne, en faisant monter le total à 867. Saluant une mesure « intéressante », Estelle Leguern, en charge de l’agriculture chez Eau et rivières de Bretagne, souligne que la désignation de ces zones demeure « au bon vouloir du préfet ». « La limite de 40 mg/l est déjà assez haute, dans la mesure où des phénomènes d’eutrophisation sont observés dès 20 mg/l », rappelle-t-elle.

Un travail lancé en 2020

Parmi les autres changements, les agriculteurs des zones renforcées devront aussi mettre en place une couverture végétale en interculture courte en plus d’une mesure additionnelle par rapport au plan régional, ou respecter trois mesures supplémentaires au total. Des mesures comprenant la limitation du solde du bilan azoté, ou encore l’obligation de traiter les effluents, auxquelles le gouvernement a ajouté « le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver ». Pour Eau et rivières de Bretagne, le dispositif aurait également pu être complété par une interdiction des retournements de prairies, par un abaissement du plafond de 170 kg/ha d’azote d’effluents d’élevage, ou par un plafond sur l’azote minéral.

Pour l’association, le véritable travail sur les plans régionaux ne pourra cependant commencer qu’après la parution du septième Plan national nitrates, annoncé pour fin juillet. Comme le rappelle Estelle Leguern, la concertation organisée par la Commission nationale du débat public a démarré dès septembre 2020 sur ce cadre national, pour s’achever en novembre suivant. L’Autorité environnementale a, de son côté, rendu ses conclusions dès novembre 2021, estimant notamment que la première version du plan en restait « à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon état des eaux ».

« Les arbitrages ont pris beaucoup de temps »

« On nous avait ensuite promis une mise en consultation du public dès le mois de décembre 2021, mais les arbitrages ont pris beaucoup de temps », souffle Estelle Leguern, glissant que le syndicat majoritaire et les chambres auraient freiné le processus. Parmi les principaux points d’achoppement : les épandages sur les prairies, ainsi que le seuil de taux d’argile permettant de déroger à l’obligation de couverture des sols. Alors que ce seuil était auparavant régional, un chiffre national pourrait être imposé, risquant de pénaliser les producteurs du sud de la France.

D’ici la mise en consultation du plan national fin juillet, Eau et rivières de Bretagne espère encore pouvoir glisser certaines de ses propositions, dont certaines déjà expérimentées localement, comme l’interdiction de retourner les zones humides. Pour autant, alors que le septième plan semble peu susceptible de répondre aux critiques de l’Autorité environnementale, « les textes deviennent trop complexes, et nous arrivons au bout des résultats que peut obtenir cette réglementation », analyse Estelle Leguern. Pour elle, l’heure serait donc à « des politiques simples et incitatives », dont une limitation claire de l’azote total, ou même une trajectoire de diminution de l’élevage dans certaines régions. « Chez nous en Bretagne, rien n’est fait pour réduire le cheptel. Or, il faudrait répartir la pression, certains territoires sont saturés en azote. »