Nitrates/algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions

Le tribunal administratif de Rennes, saisi par Eau et rivières de Bretagne, a reconnu le 13 mars que « les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes ». Le tribunal enjoint le représentant de l'État de « prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ». Le préfet devra se doter « d'outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées », ajoute le tribunal dans sa décision. En octobre 2022, Eau et rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l'État, le premier lui demandant de prendre « toutes mesures utiles » pour « pallie[r] les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées ». L'association avait demandé au tribunal de laisser à l'État un délai d'un mois pour agir et de lui imposer des astreintes de 1 M€ par mois de retard ; elle n'a pas été suivie sur ce point par le tribunal. Le deuxième recours portait sur une demande de « réparation des préjudices écologiques et moraux », le préjudice moral étant chiffré par l'association à 3,2 M€. Le tribunal a condamné l'État à verser 5 000 € à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral. « L'État prend acte de [cette] décision », a déclaré dans un communiqué la préfecture de Bretagne, disant examiner « les réponses à y apporter et les conditions d'un éventuel appel ».