No-low : le « gin » désigne uniquement une boisson alcoolisée, selon la CJUE

Dans un arrêt publié le 13 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme qu’« une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin », indique-t-elle dans un communiqué. Cette désignation est « réservée à une boisson alcoolisée spécifique ». Une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale avait attaqué en justice l’entreprise PB Vi Goods pour lui faire interdire son « virgin gin alkoholfrei » (virgin gin sans alcool). À ses yeux, une telle désignation est contraire au droit de l’UE, selon lequel « le gin devrait être produit par aromatisation d’un alcool éthylique d’origine agricole avec des baies de genévrier, son titre alcoométrique volumique minimal devant s’élever à 37,5 % ». La CJUE lui donne raison : « Le droit de l’Union interdit clairement de présenter et d’étiqueter une boisson […] comme du « gin sans alcool », par le fait même que cette boisson ne contient pas d’alcool », d’après le communiqué.

JCD