Normes agricoles : le Corena réactivé, avec un champ d’action élargi

L’objet de relance du Comité de révision des normes agricoles (Corena) le 13 juillet, en présence du ministre de l’Agriculture, était de passer en revue les dossiers « en stand by » et de savoir lesquels réactiver, a indiqué Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA. La reprise des réunions de ce comité, après un et demi d’inactivité, fait suite à une demande de la FNSEA et des JA, lors des blocages de raffineries, face aux normes distorsives de concurrence entre pays européens. Les membres du Corena, qui sont paritairement des représentants de la profession agricole et des pouvoirs publics, ont décidé de reconduire les groupes de travail précédents, et d’en rajouter deux : l’énergie à la ferme (biogaz, photovoltaïque, éolien), et les surfaces d’intérêt écologique et pratiques du pâturage.

S’inspirer de la Grande-Bretagne et de la Wallonie

Les dossiers dormants qui ont été réactivés sont au nombre d’une dizaine. Il s’agit notamment de l’usage des phytos, de la gestion des inondations, du stockage de l’eau, de l’irrigation, de la réutilisation des eaux usées en irrigation ou encore de la réduction de la pollution par les nitrates. Ce dernier thème s’appuie sur l’expérimentation « nitrates autrement » ; il s’agit d’imposer aux agriculteurs une obligation de résultat, en les laissant libres quant aux choix des moyens d’y parvenir. En Grande-Bretagne et en Wallonie, la directive « nitrates » est transcrite de telle façon que la liberté est donnée à l’agriculteur d’utiliser les biais les plus efficaces, à sa guise : les taux de nitrates dans le sol et les nappes sont mesurés au début puis à la fin de l’hiver, et l’important est de parvenir de façon pragmatique à réduire la teneur en nitrates. « Dans “nitrates autrement”, nous travaillons avec l’Inra sur des moyens d’éviter des avalanches de normes qui sont parfois incohérentes entre elles », a ajouté Éric Thirouin.

Lutter contre l’empilement de zones environnementales

Enfin, deux thèmes transversaux, qui existaient dans le « Corena I », seront reconduits : les zonages environnementaux et les modalités de construction des normes européennes. Le premier de ces deux groupes de travail devrait s’attaquer à l’empilement des zones environnementales, qui peut faire qu’un agriculteur se trouve dans une douzaine de zones différentes. Le second groupe de travail s’inspirera de la co-construction des normes entre l’administration et les professionnels, qui existe dans plusieurs pays européens, a évoqué Éric Thirouin.

Concernant les nitrates, le Corena travaille en faveur d’une obligation de résultat et non de moyens