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Pascal Cormery, président, et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la CCMS « Nous allons accompagner le déconfinement »

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Dans un long entretien accordé à Agra Presse, le président et le directeur de la CCMSA font le point sur la gestion de la crise liée au Covid-19 et se projettent dans l’après : déconfinement, report voire prise en charge des cotisations au titre du FNASS, aide exceptionnelle de solidarité, suivi psychologique des horticulteurs et préparation à la prochaine COG.

Quel bilan de gestion de crise Covid-19 tirez-vous pour la MSA ?

François-Emmanuel Blanc :

Nous avons eu une action efficace et utile puisque tous nos services ont été maintenus pendant la période de confinement. Nous nous sommes appuyés sur l’agilité organisationnelle et administrative de nos salariés, dont plus de 80 % sont en télétravail, et sur notre modèle de guichet unique (santé, famille, retraite, ATMP, cotisation) qui nous permet de traiter les dossiers des adhérents dans leur globalité et d’avoir une grande proximité et un service attentionné.

Nos assistantes sociales ont contacté 32 000 foyers fragiles et accompagné plus de 22 000 familles. Par ailleurs, [le service de téléassistance] Présence verte qui appartient au Groupe MSA a passé 35 000 appels à nos adhérents depuis le début, pour s’assurer que tout allait bien. De plus, toutes les prestations ont été versées. Nous avons pu mettre en place également des mesures de pilotage adaptées pour le recouvrement des cotisations selon la situation économique des filières, des exploitants et des entreprises.

Pascal Cormery :

Nous avons construit 19 fiches pratiques pour aider nos exploitants et employeurs à respecter les mesures barrières, à aménager les espaces de travail et ainsi continuer à travailler en sécurité et sans prendre de risque. Elles ont été très appréciées.

F-E. B. :

Notre action a porté également sur le renforcement de notre coopération avec les acteurs locaux, en particulier les maires des communes rurales, par l’intermédiaire de l’association des maires ruraux de France (AMRF), avec qui nous déployons l’action ‘MSA Solidaire’. Initiative que nous allons prolonger la semaine prochaine avec l’opération ‘MSA en action’ afin d’accompagner le déconfinement.

Justement, comment la MSA va-t-elle accompagner le déconfinement ?

F-E. B. :

Nous allons mener une campagne d’éducation à la santé publique et de gestion du risque épidémique. Pour que les consignes de santé publiques soient intégrées il ne suffit pas de les lire, il faut se les approprier. Notre démarche s’appuie sur une sorte de Covid-attitude à laquelle nous allons sensibiliser nos délégués et adhérents avec des exemples concrets et des mises en situation, afin d’adopter les bons réflexes : lavage des mains, pose du masque, réutilisation d’un masque lavable par exemple. D’autre part, nous construisons un partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui développe le plan d’action ‘Tous mobilisés’ afin d’enrayer la circulation de l’épidémie. Enfin, nous mettons à disposition des médecins, infirmiers et préventeurs pour compléter les équipes des Agences régionales de santé (ARS) si elles en ont besoin.

P.C. :

À partir du 11 mai, il semblerait que nous puissions à nouveau recourir à de la main-d’œuvre étrangère. Nous aurons à aider les employeurs sur le logement de cette main-d’œuvre : quelles sont les conditions à respecter, quelles précautions faut-il prendre… Nous continuerons, également, à expliquer comment travailler pour éviter la transmission de la maladie du Covid-19.

Il ne faut pas oublier non plus que nous jouons le rôle important d’amortisseur social. Un certain nombre de filières et d’entreprises sont en crise. La filière laitière, l’industrie du sucre, la viticulture, les paysagistes, les centres équestres, tout ce qui tourne autour du tourisme rural et agricole sont très touchés. Les entreprises d’horticulture, pépinières et jardineries sont aussi très affectées. Nous nous rapprochons d’elles pour les accompagner et les aider en commençant par des reports de cotisations, voire d’éventuelles prises en charge.

Certains syndicats demandent l’exonération de cotisations au lieu d’un simple report. Allez-vous le faire ?

P.C. :

Toutes les entreprises et exploitants agricoles peuvent demander un report ou un allongement de leurs cotisations, et ne payer en ce moment même que ce qu’ils peuvent payer. C’est quand même un vrai plus !

Pour répondre à votre question, il n’est pas du ressort de la MSA de décider d’une suppression de cotisation. Cette décision appartient au Parlement ou au gouvernement. Cependant, tous les ans, la MSA dispose d’une enveloppe de 30 millions d’euros pour ce qu’on appelle la prise en charge de cotisations (ndlr, le Fonds national d’action sanitaire et sociale, FNASS). Je tiens à souligner que ce n’est pas une aide économique mais bien une aide sociale, attribuée dans les situations les plus problématiques. Nous verrons avec nos ministères de tutelle (ndlr : Agriculture, Affaires sociales, Economie) comment répartir cette enveloppe selon les situations difficiles. Mais il est clair qu’au vu de l’ampleur de la crise dans un certain nombre de secteurs, le montant de cette enveloppe ne sera pas suffisant.

L’horticulture, durement touchée, va-t-elle bénéficier du FNASS ?

P.C. :

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Eh bien, je ne suis pas le seul à décider ! C’est vrai qu’on aura une attention très particulière pour ce secteur qui est peu demandeur de cette enveloppe habituellement. Nous verrons comment les choses vont évoluer en mai, juin et juillet. Notre rôle sera d’aider effectivement les situations les plus fragiles. Quant aux autres filières qui pourraient bénéficier du FNASS, cela dépendra de leur situation à moyen terme. En agriculture, il faut certes regarder l’effet immédiat d’une crise mais il faut aussi avoir la sagesse de regarder sur le temps long.

Quelles difficultés ont été le plus recensées chez vos affiliés ?

F-E. B. :

Il y a d’abord des difficultés économiques bien sûr, qui ont été compensées car les retraites ont été payées, les pensions de réversion versées, et une aide sociale d’urgence sera bientôt versée aux foyers les plus modestes (ndlr. 69 041 foyers affiliés à la MSA recevront l’aide exceptionnelle de solidarité, le 15 mai). Sur le plan purement social, ce qui remonte le plus dans nos suivis personnalisés est le sentiment d’isolement. Sur le terrain économique, nous avons par exemple été contactés par les syndicats de la filière horticole pour apporter une réponse d’ordre psychologique à leurs exploitants confrontés à une perte brutale de chiffre d’affaires (ndlr : la MSA compte 3 000 entreprises horticoles). Nous avons déployé avec eux un service particulier issu d’Agri’écoute, avec des psychologues en ligne, pour aider chacun, autant que faire se peut, à adopter une posture de plus grande résilience face à cette crise violente.

Combien va coûter cette crise à la MSA ?

F-E. B. :

Le financement de la MSA, dans sa globalité, est intégré avec le régime général. Il y a bien sûr une augmentation des dépenses à cause de la crise. Pour les recettes, au global des entreprises en déclaration sociale nominative (DSN) nous sommes à plus de 70 % de taux d’encaissement de cotisations sur le mois d’avril.

La crise actuelle va-t-elle changer la donne lors des négociations de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG 2021-2026) qui se tiendra à l’automne ?

P.C. :

En tout cas, nous aurons des arguments à faire valoir sur l’importance du système de protection sociale de la MSA qui sert non seulement les professionnels agricoles mais aussi l’ensemble des territoires ruraux. Un exemple : quand des délégués cantonaux MSA ont décidé avec une association communale de fabriquer des masques et des blouses, ce n’était pas que pour les ressortissants MSA mais bien pour tous les habitants.

F-E. B. :

Les politiques publiques doivent accompagner les territoires ruraux qui représentent 80 % du territoire national et qui sont opérés par la profession agricole. L’espace rural est la garantie de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique. C’est aussi un territoire refuge pour toutes les populations, comme on l’a vu durant le confinement. L’État doit être capable de répondre à l’ensemble des territoires ruraux. La MSA a montré qu’elle était au rendez-vous. Nous pensons bien sûr avoir la reconnaissance de cette démarche et les moyens nécessaires pour continuer à rester en ligne avec ces orientations fondamentales.

« Une sorte Covid-attitude »

« Nous avons un rôle important d’amortisseur social »

« Le montant de cette enveloppe ne sera pas suffisant »

« 69 041 foyers recevront l’aide exceptionnelle de solidarité »

« 70 % de taux d’encaissement de cotisations sur le mois d’avril »

La MSA facilite l’indemnisation pour activité partielle, en vigueur depuis le 1er mai

Dans un communiqué le 4 mai, la MSA a indiqué qu’elle adressera une attestation aux personnes considérées vulnérables au Covid-19 (affection de longue durée, femmes au troisième trimestre de grossesse) afin de permettre leur indemnisation pour activité partielle. Ces personnes « devront ensuite transmettre cette attestation à leur employeur qui réalisera les démarches pour les déclarer en activité partielle », dit le communiqué. En effet, le 1er mai, le système d’indemnisation a changé pour ces personnes vulnérables, celles avec qui elles cohabitent, ainsi que pour les salariés en arrêt pour garde d’enfants à domicile. Depuis cette date, ils sont placés en activité partielle et « percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net », rappelle la MSA. L’indemnité sera portée à 100 % du salaire pour les personnes payées au Smic. Elle sera versée « à échéance normale de paie par l’entreprise », laquelle sera remboursée par la sécurité sociale agricole. En revanche, « les dirigeants salariés de sociétés ou stagiaires en formation professionnelle continuent à bénéficier du dispositif dérogatoire d’indemnités journalières », indique la MSA. Le changement de dispositif a été entériné par le ministère du Travail le 17 avril pour « éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées », selon un communiqué.