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Contre toute attente, la Commission européenne n'a pu transmettre le 13 janvier comme prévu sa proposition de mise sur le marché du maïs doux génétiquement modifié Bt11 de Syngenta au Conseil des ministres des Quinze. La décision qui devait être prise par procédure écrite aurait en effet été bloquée par les services de Michel Barnier (France), commissaire à la politique régionale et Michèle Schreyer (Allemagne) commissaires au budget, selon des sources communautaires. En raison de la portée politique de l'autorisation de ce maïs, liée à la levée du moratoire européen sur les homologations d'OGM, ces derniers auraient en effet demandé à débattre de la question au sein du collège européen avant d'approuver la proposition au Conseil. Ce débat devrait avoir lieu le 28 janvier, à l'occasion d'un échange de vue plus général sur les aspects commerciaux et réglementaires des organismes génétiquement modifiés (OGM) prévu de longue date.
Les experts des Quinze à Bruxelles, réunis au sein du Comité permanent de l'UE pour la chaîne alimentaire, n'avaient pu réunir de majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation du maïs doux Bt11 lors de leur réunion du 8 décembre dernier (1). Selon les procédures en vigueur, la Commission se doit donc de soumette directement sa proposition au Conseil des ministres, qui disposera ainsi de trois mois pour trancher. Or, pour Bruxelles, comme pour les gouvernements des Etats membre, la décision est lourde de conséquences puisqu'elle impliquera de facto la levée ou le maintien provisoire du moratoire de 1999 sur les nouvelles autorisations d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Si aucune majorité pour ou contre n'est dégagée à l'issue de ce délai, la Commission devra assumer la double responsabilité d’autoriser ce maïs OGM et de relancer le processus d'homologation européen.
Réticences de l’agence française pour la sécurité alimentaire
La demande de mise sur le marché du maïs doux Bt 11 en tant que denrée ou ingrédient destinés à l'alimentation humaine (ou animale) avait été déposée en février 1999 par Novartis (aujourd’hui Syngenta). Elle a fait l'objet d'un avis positif du Comité scientifique de l'UE pour l'alimentation humaine, qui a jugé en avril 2002 que ce maïs résistant à la pyrale était aussi sûr pour la consommation humaine que son équivalent conventionnel (2). L'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a estimé pour sa part en novembre dernier que l'impact pour la santé humaine d'une consommation régulière de ce maïs doux devrait être évaluée au moyen d'une étude de toxicité chez les rats ou les poulets, avant d'écarter tout risque (3).
Selon le projet de Bruxelles, l'autorisation donnée au maïs doux Bt11 prendrait effet le 18 avril 2004, date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les nouveaux aliments, pour une durée de dix ans.
Allemagne: un projet de loi sur les OGM attendu pour février
Anticipant la levée prochaine du moratoire européen, la ministre allemande de l'agriculture, Renate Künast, a annoncé le 12 janvier que son gouvernement présenterait en février un projet de loi destiné à transposer la législation européenne sur les OGM en droit allemand (règles relatives à la culture et la commercialisation d'OGM sur le territoire national, établissement d'un cadastre) et à fixer des règles de coexistence avec les cultures traditionnelles, y compris les recours judiciaires en cas d'abus. Ce projet est le fruit d'un délicat compromis entre les Verts, opposés aux OGM, et les sociaux-démocrates (SPD) du chancelier Gerhard Schröder. "Nous sommes tombés d'accord. Le projet de loi sera adopté en février en conseil des ministres", a souligné lors d'une conférence de presse la ministre écologiste. Mme Künast s'est félicitée de ce "succès" qui garantira aux consommateurs la "liberté de choisir" et aux agriculteurs la sécurité suffisante pour continuer à produire sans OGM s'ils le souhaitent, en prévision de la reprise des autorisations européennes attendue "au plus tard à l'automne". Un cadastre précis des parcelles OGM sera établi, conformément à la directive européenne de 2001. Le projet prévoit un code de bonnes pratiques avec des règles spécifiques à chaque type de plante (distances de séparation, barrières de pollen, conditions de stockage et de transformation, etc.). Il envisage aussi un système d'indemnisation des agriculteurs qui ne pourraient plus vendre leurs produits en tant que "non-OGM" suite à une contamination fortuite dues à des cultures transgéniques dans le voisinage de leur exploitation. Ces indemnités devraient être payées par les producteurs de ces OGM, même s'ils ont respecté le code de bonnes pratiques. Enfin, sans aller jusqu'à créer des "zones sans OGM", le projet prévoit la création de zones "écologiquement sensibles, par exemple à proximité de réserves naturelles" où les autorisations de plants d'OGM seront soumises au feu vert des autorités de protection de la nature. Le gouvernement espère que son projet sera adopté par les deux chambres du parlement allemand d'ici la pause estivale. Le principal syndicat agricole, le DBV, a d'ores et déjà réagi très négativement. De leur côté, les élus Verts au Parlement européen ont adressé une lettre à Mme Künast en tant que collègues, soulignant qu'"il faut à tout prix éviter de donner l'impression qu'il n'existe plus aucune possibilité d'interférer dans l'autorisation de mise sur le marché et la dissémination d'OGM dans l'agriculture et l'alimentation ou d'en empêcher l'usage dans de nombreuses régions d'Europe". L'Allemagne n'a autorisé à ce jour que quelques cultures expérimentales limitées.
Royaume-Uni: nouveau rapport d'experts mitigé sur les OGM
Le gouvernement britannique vient d'enregistrer un nouveau coup dur dans ses projets d'autoriser à moyen terme la culture commerciale d'OGM au Royaume-Uni.
Son Comité consultatif chargé de l'évaluation des effets sur l'environnement (Acre) vient en effet de lui remettre un rapport mitigé exprimant un "oui mais" en faveur du maïs génétiquement modifié et un "non mais" pour le colza et la betterave à sucre transgéniques après après avoir analysé les résultats des cultures expérimentales menées pour ces trois trois types d'OGM depuis trois ans sur une soixantaine de sites à travers le pays. Le rapport de l'Acre "n'est ni un feu vert ni une condamnation à mort pour les OGM", a déclaré à la presse son vice-président Jules Pretty.
"Nous allons maintenant étudier très attentivement l'avis rendu par l'Acre, avant de décider si ce type de plantes devrait être adopté", s'est bornée à commenter pour sa part la ministre de l'agriculture, Margaret Beckett.
Les réactions ont été en revanche franchement négatives du côté des associations de défense de l'environnement. "Si le maïs OGM est passé à travers les tests britanniques, c'est uniquement parce qu'il a été comparé à un insecticide tellement toxique qu'il a maintenant été interdit", affirme Sarah North, de Greenpeace.
Une autre étude officielle publiée en octobre avait été plus favorable au maïs transgénique mais plus réticente à l'égard de la betterave et du colza OGM.
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L'été dernier, un premier rapport sur l'impact économique de ces cultures mettait en garde contre des bénéfices limités à court terme et une enquête avait révélé la réticence, voire la franche hostilité, d'une écrasante majorité de Britanniques face aux OGM.
Identification des OGM: l'UE se dote de codes uniques
La Commission européenne devait approuver le 14 janvier un système pour l'attribution des identificateurs uniques prévus par le nouveau règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM à tous les stades de la production et de la distribution. Dotés de neufs caractères alphanumériques représentant le titulaire de l'autorisation, l'événement de transformation et le numéro de vérification, ces codes sont compatibles avec la base de données BioTrack de l'OCDE et conformes au Protocole de Carthagène sur le commerce mondial d'OGM. Les experts compétents des Quinze, réunis au sein du Comité sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement le 5 janvier dernier, s'étaient prononcés pour à 82 voix pour sur 87 (le représentant grec était absent et non représenté). Le règlement sera directement applicable dès sa publication au Journal Officiel de l'UE.
(HC)
(1) L'Espagne, l'Irlande, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède avaient voté en faveur du projet de Bruxelles (soit 33 voix), l'Autriche, le Danemark, la France, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal avaient voté contre (29 voix) et l'Allemagne, la Belgique et l'Italie s'étaient abstenus (25 voix).
Voir n°2936 du 15/12/03.
(2) avis disponible sur internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out129_en.pdf
(3) avis disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.afssa.fr/ftp/basedoc/BIOT2003sa0353.pdf