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Pascal Lamy et Franz Fischler, les commissaires au Commerce et à l’Agriculture, négociateurs pour l’Union européenne à l’OMC, ont une nouvelle feuille de route pour assurer leur mandat. Les bases d’une relance des négociations par l’Europe, qu’ils ont proposées aux Etats membres il y a quelques jours, ont été validées par les ministres européens des Affaires étrangères réunis en Conseil le 9 décembre. L’Union européenne aborde la réunion de l’OMC fixée au 15 décembre avec les idées claires sur les concessions qu’elle est prête à faire. Mais cela suffira-t-il à relancer les négociations ? Le 9 décembre, lors d’une réunion informelle des chefs de délégation à l’OMC, le président du Conseil général de l’organisation, Carlos Pérez des Castillo, a déploré le peu de flexibilité dans les positions des uns et des autres, même s’il note quelques signes de bonne volonté. Il y a urgence, a-t-il rappelé aux négociateurs, essayant de les mettre au pied du mur.
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères des Quinze a « avalisé l’analyse de la Commission et l’approche qu’elle propose » pour relancer les discussions dans le cadre du cycle de négociation de Doha. Après l’échec de Cancun, la Commission a entamé une réflexion pour reposer sa stratégie de négociation. Bruxelles a proposé au Conseil de reprendre l’initiative dans les négociations lors de la réunion du conseil général de l’OMC, le 15 décembre à Genève.
« Défis de la mondialisation »
Les ministres ont donc approuvé que l’engagement de l’Union européenne à une approche multilatérale en matière de politique commerciale reste inchangé, comme la communication de la Commission, présentée le 26 novembre à la presse, le proposait. Elle préconise de maintenir comme priorité de premier plan ses relations extérieures. L'Europe conserve la conviction que « les négociations du cycle de Doha continuent d’offrir un potentiel important pour favoriser la croissance économique à long terme, stimuler le commerce et l’investissement, y compris dans les pays en développement, promouvoir un développement durable » et répondre aux « défis de la mondialisation » , indique un diplomate.
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« Plus de flexibilité »
La Commission a donc identifié des domaines dans lesquels l’Europe peut montrer « plus de flexibilité » dans les négociations. Mais, concernant l’agriculture, Franz Fischler rappelle qu’il est temps que « les autres acteurs majeurs finissent par bouger de leur position initiale » . Il souligne le chemin parcouru par l’Union européenne avec l’adoption en juin d’une réforme de la Politique agricole commune (Pac). C’est donc plutôt sur les sujets dits de Singapour (concurrence, transparence des marchés publics, investissements et facilitation du commerce) que les négociateurs européens montreront plus de souplesse. Ils sont prêts à exclure un des quatre sujets et même à les exclure tous du cycle de Doha, s’il le faut.
« Arrangements » sur le registre multilatéral
Autre point sur lequel l’Europe se montrait intransigeante avant Cancun et pour lequel elle met à présent de l’eau dans son vin : les indications géographiques. Elles restent « un puissant instrument pour soutenir le développement rural à travers le monde » , note la Commission. Et à Cancun, Bruxelles avait trois priorités pour ancrer au plan international sa vision des indications géographiques. Elle souhaitait l’extension du niveau de protection qui couvre actuellement les vins et les alcools à d’autres produits ; la récupération d’une liste d’indications géographiques usurpées par certains pays ; et la création d’un registre multilatéral des indications géographiques pour en garantir le respect. C’est sur ce dernier point que la Commission envisage de lâcher du lest désormais. Elle se dit prête à « se montrer flexible quant aux arrangements spécifiques requis pour la création d’un registre multilatéral ».