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Après plusieurs mois de discussion, le comité de gestion de l’UE a avalisé le 13 juillet une proposition de la Commission européenne visant à réduire le montant des aides à la production versées aux organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes transformant leur propre production sous forme de conserves, jus ou produits surgelés. « Cette décision permet de clarifier les régles et de supprimer les distorsions de concurrence entre les Etats membres», s’est félicité Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, à l’issue du vote.
Afin de déterminer de manière uniforme la valeur de la production commercialisée (VPC) des OP, la référence au premier stade de transformation sera faite désormais sur la base de coefficients applicables aux différents types de produits transformés. Sous la pression de certains parlementaires européens, membres de la commission de l’agriculture, les nouvelles dispositions ont été rendues moins sévères que celles contenues dans le projet examiné en juin (1). La décision a été obtenue à l’arraché, après un vote sans avis du comité de gestion, avec 19 voix contre, 156 abstentions et seulement 170 votes favorables. Le nouveau mode de calcul, explique-t-on à Bruxelles, mettra fin à certaines ambiguïtés réglementaires qui définissaient de manière trop vague la notion du « premier stade de transformation » des fruits et légumes. Certaines organisations de producteurs avaient ainsi pris, pris par exemple, l’habitude d’inclure la valeur de la commercialisation, de la transformation et de l’emballage du produit final dans la définition de la VPC, indique la Commission. Celle-ci souligne également que cette modification permettra de supprimer les distorsions potentielles entre les produits transformés commercialisés par les organisations de producteurs et ceux vendus par les sociétés privées. L’aide pour les nouveaux programmes opérationnels sera calculée sur la base des coefficients suivants applicables à la valeur « sortie usine » du produit transformé : jus de fruits 53 %, jus concentrés 73 %, concentrés de tomates 77 %, fruits et légumes surgelés 62 %, fruits et légumes en conserve 48 %, champignons en boîte de type Agaricus 70 %, fruits conservés en saumure 81 %, fruits secs 81 %, autres fruits et légumes transformés 27 %, herbes aromatiques transformés 12 %, poudre de paprika 42 %. L’ancien régime restera en place pour les programmes en cours d’exécution.
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(1) Voir n°3258 du 28/06/2010