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Commerce international Nouveau régime d'importation en Europe pour le beurre néo-zélandais

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Un nouveau régime pour l'importation de beurre néo-zélandais dans l'UE vient d’être proposé par la Commission européenne suite à l'arrêt de juillet dernier de la Cour de justice européenne. Celui-ci avait jugé le précédent régime « discriminatoire », car les certificats d'importation concernant le beurre néo-zélandais n'étaient délivrés que par les autorités du Royaume-Uni et exclusivement à des filiales de Fonterra, qui possède un monopole national sur les exportations de beurre vers l'UE. Dans le cadre du nouveau régime 55 % des certificats d'importation seront octroyés aux importateurs traditionnels de beurre néo-zélandais et 45 % aux nouveaux importateurs.

À compter de 2007, les certificats d'importation pour le contingent de 77,402 tonnes de beurre néo-zélandais seront répartis entre les importateurs traditionnels et les nouveaux venus.

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Il est proposé que le droit applicable au beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent passe de 86,88 euros pour 100 kg actuellement à 70 euros, soit une baisse de 19,43 %, et que la norme pour les matières grasses butyriques soit également modifiée, passant de 80/82 % à 80/85 %, avec une réduction de 3,5 % du contingent (qui s'élèvera à 74,693 tonnes) afin de tenir compte des taux plus élevés de matière grasse. Les opérateurs demandant un certificat d'importation devront constituer une garantie de 35 euros pour 100 kilogrammes.