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La Commission européenne devait décider le 9 janvier de ne plus comptabiliser dans les quotas de production le sirop de sucre destiné à la production de levure et, dans ce contexte, de supprimer la possibilité d’octroyer des restitutions à l’exportation pour le sucre utilisé à cette fin.
Cette disposition vise à accorder au sirop de sucre destiné à la production de levure le même régime que celui appliqué depuis toujours au même produit lorsqu’il est transformé en alcool ou en sirop de sucre, à savoir la non prise en compte des quantités utilisées dans le calcul de la production de sucre. Selon Bruxelles, «l’évolution récente des marchés, marquée notamment par des besoins croissants de l’industrie de l’alcool en mélasses, se traduit par une réduction des quantités de mélasses de betteraves de haute qualité disponibles pour l’industrie de la levure et un intérêt accru pour cette industrie d’utiliser des sirops de sucre», ceux-ci permettant de plus de «réduire sensiblement les nuisances pour l’environnement induites par l’utilisation de mélasses».
Le règlement de la Commission prévoit en outre diverses mesures pour gérer le nouveau régime applicable au sirop de sucre employé pour la production de levure: agréments des industries utilisatrices ; déclarations de livraisons par l’industrie sucrière contrôles physiques et administratifs ; sanctions et communications des Etats membres à Bruxelles).
Réticences de nombreux Etats membres
Au sein du comité de gestion sucre, le vote sur le projet de la Commission avait donné lieu à une «absence d’avis», avec seulement 23 voix pour (Belgique, Danemark, France, Irlande, Luxembourg), 54 contre (Allemagne, Grèce, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède) et l’abstention du Royaume-Uni (10 voix).
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Les Etats membres récalcitrants jugeaient que les mesures de contrôle prévues étaient trop lourdes (Espagne, Allemagne, Autriche) ou pourraient engendrer des fraudes (Allemagne), que le nouveau régime pourrait ne pas être conforme aux règles de l’OMC (Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni), qu’il n’était pas opportun dans la perspective d’une réforme du régime du sucre (Portugal, Suède), qu’il s’agissait d’une mesure discriminatoire vis-à-vis d’autres industries (fermentation) (Grèce, Espagne, Autriche, Portugal, Finlande), que celle-ci pourrait déstabiliser le marché des mélasses (Espagne) ou encore que, le sucre C étant favorisé, l’industrie de la levure devrait pouvoir bénéficier de restitutions à la production au moins dans les Etats membres ne produisant pas de sucre C.
Les Quinze avaient confirmé leurs positions lors du vote au comité de gestion sur le règlement supprimant la possibilité d’octroyer des restitutions à la production pour le sucre utilisé pour produire des levures, à l’exception du Royaume-Uni dont l’avis a été favorable.