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Un règlement de la Commission européenne précise les modalités de l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient principal d’un produit alimentaire lorsqu’elle est différente de celle indiquée pour ce produit. Des dispositions jugées insuffisantes par les organisations agricoles de l’UE.
La Commission de Bruxelles a adopté le 28 mai un règlement d’exécution qui, applicable le 1er avril 2020, fixe les modalités de l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient principal d’un produit alimentaire lorsqu’elle est différente de celle indiquée pour ce produit. Ce texte, objet d’une consultation ouverte début février et approuvé par les États membres lors d’un vote au niveau des experts en avril, ne concerne ni les indications géographiques protégées, qui sont déjà soumises à des dispositions particulières, ni les marques commerciales enregistrées « en attendant l’adoption de règles spécifiques » (1). Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) jugent qu’il est « trop flexible et vague ». Elles estiment que le niveau de détail géographique de la denrée alimentaire et celui de l’ingrédient primaire à indiquer sur l’emballage ne sont pas cohérents et déplorent l’absence d’obligation juridique (2).
Plusieurs options
Selon le règlement de la Commission, le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire qui n’est pas le même que le pays d’origine ou le lieu de provenance indiqué pour la denrée alimentaire devra être précisé sur l’étiquette : par une référence à une zone géographique (« UE », « non-UE » ou « UE et non-UE » ; « une région ou toute autre zone s’étendant dans plusieurs États membres ou pays tiers si elle est définie comme telle par le droit international public ou est compréhensible par un consommateur moyen normalement informé ; un ou des États membres ou pays tiers ; une région ou toute autre zone géographique comprise dans un État membre ou un pays tiers si elle est compréhensible par un consommateur moyen normalement informé ; un pays d’origine ou un lieu de provenance répondant à des dispositions particulières de l’Union qui s’appliquent aux ingrédients primaires concernés ») ; ou bien par une déclaration précisant que la dénomination de l’ingrédient primaire ne provient pas du pays d’origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire, ou toute formulation similaire susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur.
Le texte précise par ailleurs les critères visuels des indications portées sur l’étiquette.
(1) Voir n° 3627 du 15/01/18
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(2) Voir n° 3632 du 19/02/18
(3) Voir n° 3577 du 09/01/17
Audition publique au Parlement européen
Les commissions de l’agriculture du Parlement européen et celle de l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire organisent le 4 juin une audition publique sur l’étiquetage de l’origine des produits agricoles et alimentaires. L’occasion, entre autres, pour le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) de faire le point sur le régime d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les plats cuisinés et produits laitiers mis place le 1er janvier 2017 en France à titre expérimental pour deux ans (3).