Les États membres de l'UE ont définitivement approuvé le 11 novembre le compromis trouvé avec le Parlement européen sur la nouvelle procédure simplifiée d’autorisation de mise sur le marché de l’UE des nouveaux aliments. Le vote des eurodéputés, le 28 octobre, divergeait sur certains points de détails du compromis proposé par le Conseil, mais celui-ci a quand même donné son feu vert au texte (1). L’objectif est de simplifier la procédure actuelle et de réduire les coûts administratifs pour les entreprises en mettant en place un dispositif centralisé d’autorisation pour une mise sur le marché plus rapide de ces denrées qui n’étaient pas consommées dans l’UE avant 1997. Le texte prévoit la mise en place d’un étiquetage obligatoire des produits issus d’animaux clonés à titre transitoire, en attendant l’adoption du règlement sur le clonage qui fait l’objet d’une proposition législative distincte en cours d’examen. De plus, les nanotechnologies sont explicitement mentionnées dans le texte et Bruxelles devra mettre à jour la définition de ces nanomatériaux au fur et à mesure des progrès technologiques et de l’évolution des règles internationales. Enfin, le Parlement européen n’aura pas de droit de regard sur l’ajout de nouveaux aliments à la liste européenne.
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(1) Voir n° 3518 du 02/11/2015