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L’OMC a donné raison le 29 septembre à la Chine qui avait porté plainte en avril 2009 contre les Etats-Unis estimant contraire aux règles internationales une loi américaine limitant les importations de volailles chinoises. Trois jours plus tôt, Pékin a annoncé sa décision d’imposer des taxes antidumping allant jusqu’à 105% sur les produits américains à base de poulet.
L’Organe de règlement des différents (ORD) de l’OMC a estimé que la loi américaine visée par la Chine était « en contradiction » avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt). Il a toutefois souligné qu’il ne ferait pas de recommandation à Washington étant donné que la loi en question « a expiré ».
Chine et Etats-Unis avaient réciproquement interrompu leurs importations de volailles en 2004, par crainte de propagation du virus de la grippe aviaire. La Chine a depuis repris les importations de certaines volailles américaines, mais estimait que la loi de finances signée en mars 2009 par le président américain Barack Obama contenait une clause s’opposant aux importations de volailles chinoises. Washington assurait que la loi lui permettait de vérifier que le système chinois de contrôle sanitaire des aliments correspondait bien aux exigences américaines.
L’OMC a balayé cet argument, concluant que les mesures américaines n’étaient pas fondées sur des « preuves scientifiques suffisantes » ou sur « une évaluation des risques ».
Selon les règles de l’OMC, les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel de ce jugement durant 60 jours.
Droits antidumping
« L’industrie du poulet américain déverse ses produits sur le marché chinois et a causé des dommages substantiels à l’industrie » du pays : tel est l’argument invoqué par le ministère chinois du commerce pour justifier la décision de Pékin d’imposer dès le 27 septembre et pour cinq ans des droits antidumping pouvant aller jusqu’à 105% sur les importations dans ce secteur en provenance des Etats-Unis.
Ces droits sont de plus de 50 % sur les poulets exportés par quelque 35 firmes américaines, dont Tyson Foods Inc, Keystone Foods LLC, Pilgrim’s Pride Corporation et Sanderson Farms Inc.
Ils sont plus élevés sur les poulets exportés par tous les autres producteurs américains.
Selon l’agence officielle Chine Nouvelle, les Etats-Unis ont exporté 584 000 tonnes de produits à base de poulet en Chine en 2008, soit 12 % de plus que l’année précédente. Sur le premier semestre 2009, ces ventes ont atteint 305 000 tonnes, les Etats-Unis représentant 89 % des importations chinoises dans ce secteur.
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