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Selon une tradition maintenant bien établie, la Commission européenne n’a pas réussi à faire avaliser deux nouveaux OGM par le biais du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l’UE. La fastidieuse procédure se poursuit sur cinq autres OGM sur lesquels les ministres de l’agriculture doivent se prononcer le 18 février.
Le Comité permanent européen de la chaîne alimentaire et de la santé animale, réuni le 12 février, n’a pas été mesure de se prononcer pour ou contre la proposition de la Commission européenne d’autoriser l’importation et la transformation dans l’UE du soja OGM A2704 et du coton LL25 de Bayer CropScience. Ces deux OGM, selon un avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ne comportent aucun risque pour la santé humaine et animal ou l’environnement.
Selon la procédure en vigueur, le dossier doit être transmis au Conseil qui dispose de trois mois pour prendre une décision. En cas de nouveau blocage, il reviendra à la Commission de décréter elle-même l’autorisation.
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Cinq dossiers sur la table du Conseil agricole
Par ailleurs, le Conseil agricole de l’UE doit examiner le 18 février cinq dossiers OGM. Les Vingt-sept doivent se prononcer sur la mise sur le marché de produits destinés à l’alimentation animale contenant du maïs génétiquement modifié de Monsanto (MON863xNK603, MON863xMON810 et MON863xMON810xNK603), du maïs GA 21 et de la pommes de terre transgénique BPS-25271-9. Outre l’autorisation des aliments pour animaux produits à partir de cette pomme de terre, les ministres de l’agriculture doivent également autoriser les denrées alimentaires comportant une présence forfuite ou techniquement inévitable de cet OGM dans une proportion ne dépassant pas 0,9 %.
Il est probable que les ministres de l’agriculture ne parviendront pas à dégager une majorité qualifiée, confirmant en cela la position déjà exprimée fin 2007 par les Etats membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l’UE. Le pouvoir de décision devra donc revenir à la Commission.