Déclaration PAC À nouvelle Pac, nouvelles déclarations !

La campagne de déclaration Pac 2015 pour les aides à la surface se déroulera du 27 avril au 9 juin, a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, le 10 mars, lors d'une conférence de presse. Initialement prévue du 1er avril au 15 mai, comme les autres années, elle aura ainsi près d'un mois de décalage dans le calendrier. Le ministre veut également instaurer « des comités de suivi », rassemblant les centres de gestion, les chambres d'agriculture et les autres organisation professionnelles agricoles comme les syndicats. Ils seront mis en place sous l'autorité du préfet afin d'assurer « de la cohérence » dans ces déclarations, pour chaque département. D'ici la fin mars devrait être établie « la préfiguration de ces comités d'appui », selon le ministre. « Je ne veux laisser aucune des institutions qui sont, sur le terrain, en contact avec les agriculteurs répondrent des choses quand d'autres répondraient d'autres choses » au point que « les agriculteurs ne sauraient plus vers qui se tourner », s'est exclamé Stéphane Le Foll. Il souhaite par ce biais arrêter toute « spéculation sur tout un tas de sujet qui fait que l'on ne sait plus où l'on en est ! ».

Des photographies en couleur et plus précises

Ce décalage de la campagne de déclaration Pac a été bien reçu par tous à la vue des incertitudes qui entourent encore ces déclarations. Il serait en partie dû au renouvellement de la base des photographies aériennes, indispensables à ces déclaration, et au travail supplémentaire qu'à demandé l'apurement de 1,1 milliard exigé par Bruxelles. Des « photos en couleur, d'un degré de précision plus important, et d'une ancienneté moyenne réduite », telles seraient les nouvelles photos aériennes selon un proche du ministre. La France a été mise à l'amende en janvier dernier par Bruxelles du fait, entre autres, de son registre parcellaire graphique, induisant des erreurs dans les déclarations. « Ce qui avait été contesté par la Commission européenne, c'est que nos photos satellites n'était pas assez claires, qu'elles n'intégraient pas des chemins, des bâtiments construits entretemps, des petites mares qui n'avaient pas à être là, etc », affirme Stéphane Le Foll. Cette année, d'après lui, « l'agriculteur n'aura pas à dessiner les ilots. Il dessinera les parcelles et les surfaces non agricoles apparues ou disparues depuis que les photos ont été prises ».

Un formulaire plus didactique

« Tout n'est pas encore terminé sur l'éligibilité des surfaces », constate Judith Carmona, secrétaire nationale en charge de la Pac de la Confédération paysanne. Elle cite l'exemple des surfaces d'intérêt écologique (SIE) dont le pourcentage minimum pour recevoir les aides Pac n'est pas encore connu. Cependant elle reste confiante et trouve que ce décalage de la période de déclaration est « plutôt rassurant ». Elle accueille aussi favorablement la mise en place des comités de suivi. « L'intérêt sera de faire le point sur ce qui ne fonctionne pas », reconnaît-elle même si en pratique, elle s'interroge sur le fonctionnement de ces comités. La complexité et le flou qui entourent certains éléments de la déclaration causent un certain stress aussi bien chez les agriculteurs, les syndicats que pour l'administration. « Ce qui nous dérange un peu, c'est que l'on ne nous a pas fait participer à l'amélioration du formulaire de déclaration d'aide. Cela aurait mérité une réflexion plus en amont », souligne-t-elle. « Il faut se mettre à la place des paysans », insiste-t-elle pour le rendre le plus didactique et le plus simple possible.

La responsabilité des agriculteurs toujours engagée

« Les déclarations posent des soucis aux paysans, elles en poseront forcément aux prestataires de services qui les aident à remplir leur déclarations », ajoute-t-elle. Pour autant, l'agriculteur reste responsable de ses déclarations, même s'il la délègue un organisme comme une chambre d'agriculture. Judith Carmona reste interrogative quant à ces prestations, « dont le tarif varie d'une chambre à l'autre » : « Quel est l'intérêt de payer une prestation si l'on reste responsable ? ». Elle considère d'ailleurs que bon nombre d'agriculteurs feront leur déclaration eux-mêmes, comme les autres années. A noter que pour l'élevage, les déclarations concernant les demandes d'aides ont toujours pour date limite le 15 mai (aide aux bovins allaitants ABA, aide aux bovins laitiers ABL, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio VSLM).