Après s’en être pris aux subventions accordées par la Chine à ses producteurs de riz, blé et maïs, les États-Unis ont déposé une nouvelle plainte à l’OMC contre la protection douanière de ce pays pour les mêmes produits.
Les États-Unis ont annoncé le 15 décembre avoir déposé à l’OMC une nouvelle plainte contre la Chine pour protester contre les droits de douane qui frappent les importations de riz, de blé et de maïs dans ce pays. Les contingents chinois à droits de douane réduits disponibles pour ces importations en Chine étaient de quelque 7 milliards $ en 2015, et, s’ils avaient été pleinement utilisés, les livraisons auraient atteint 3,5 milliards $ de plus, estime le département américain de l’agriculture (USDA). Les droits hors contingents imposés par Pékin atteignaient cette année-là 92 % sur le riz long grain, 65 % sur le maïs et 30 % sur le blé, selon le représentant américain pour le commerce (USTR), Michael Froman, qui souligne que la Chine, dont l’adhésion à l’OMC date de 2001, n’a pas respecté ses engagements de « faciliter » l’ouverture de son marché agricole.
Le ministère chinois du commerce a regretté le 16 décembre la décision de Washington, précisant qu’il traiterait cette affaire « de manière appropriée » à l’OMC.
Le 12 décembre, la Chine a introduit une plainte auprès de l’organisation mondiale contre les États-Unis et l’UE qui rechignent à la reconnaître comme une économie de marché, statut auquel elle devait accéder à compte du 11 décembre, notamment pour le mode de calcul des droits antidumping appliqués à ses produits.
Blocage d’une demande d’arbitrage sur les soutiens internes
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La Chine a bloqué le 16 décembre une demande d’arbitrage de l’OMC formulée par les États-Unis suite à leur plainte du 13 septembre à propos des subventions accordées par ce pays à ses producteurs de riz, de blé et de maïs (1). Pékin ne pourra plus s’y opposer lorsque cette demande sera formulée une seconde fois.
Selon Washington, ce soutien interne a été, en 2015, de près de 100 milliards $ supérieur au niveau sur lequel Pékin s’était engagé lors de son adhésion à l’OMC en 2001.
(1) Voir n° 3561 du 19/09/16