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Les 9 « faucheurs volontaires », poursuivis pour avoir détruit une parcelle OGM en juillet 2003 ont tous été relaxés le 12 janvier par le tribunal correctionnel de Versailles. « C’est une avancée importante. La justice vient de confirmer pour la seconde fois que nos actions sont légitimes », a indiqué Nicolas Duntze, l’un des prévenus. « Le moment est venu pour que l’ensemble de la population puisse s’exprimer sur le sujet », déclarait de son côté René Louail.
C’est une nouvelle victoire pour les militants anti-OGM, après le verdict du procés d’Orléans le 9 décembre voir Agra Presse Hebdo n° 3035 du 19 décembre 2005.. Les « 9 de Guyancourt » Les 9 de Guyancourt : René Louail (département 22) ; Nicolas Duntze (30) ; Geneviève Savigny (04) ; Léo Mertens (19) ; Pierre Machefert (17) ; Michel Laurent (54) ; Hubert Caron (62) ; Dominique Macé (35) ; Guy Harasse (50). ont tous été relaxés le 12 janvier par le tribunal correctionnel de Versailles. Ces « faucheurs volontaires » avaient été jugés le 17 novembre pour avoir détruit une parcelle d’OGM à Guyancourt (Yvelines) le 22 juillet 2003, appartenant au Groupe d’étude et de contrôle des variétés et de semences (GEVES). La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a estimé que leur action avait été motivée par « l’état de nécessité » face à la diffusion des semences transgéniques. Elle n’a donc pas suivi le procureur de la République qui avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis et plus de 300 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a cependant retenu « la matérialité de l’infraction de destruction et de dégradation d’un bien appartenant à autrui », commises « en réunion ».
« Nos actions sont légitimes »
« C’est une avancée importante. La justice vient de confirmer pour la seconde fois que nos actions sont légitimes. Nous avons agi en état de légitime défense, contre la dissémination des OGM», a indiqué Nicolas Duntze, l’un des prévenus et membre de la Confédération paysanne. « C’est extraordinaire sur le fond. C’est dix ans de lutte. Il s’agit d’un combat de citoyens contre les multinationales qui veulent implanter à tout prix les OGM sur notre territoire », expliquait de son côté René Louail, visiblement ému. Alors qu’une autre prévenue, Geneviève Savigny, saluait « une grosse victoire syndicale », Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne, concluait : « Il faut que les politiques prennent en compte cette décision. Notre combat se poursuit et nous allons travailler avec les élus ». Pour lui, « les pollutions existent et il faut interdire sur le territoire les OGM qui polluent les autres cultures. Nous allons faire comprendre qu’il ne faut plus autoriser la plantation des OGM».
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Pour un débat citoyen sur le fond
« Dans deux mois, le 20 mars, l’Assemblée nationale devra se saisir du débat sur la coexistence OGM/non-OGM. Avec ces deux victoires, les parlementaires ne pourront pas confisquer aux citoyens le débat sur les OGM. Le moment est venu pour que l’ensemble de la population puisse s’exprimer sur le sujet», déclarait René Louail, après l’énoncé du verdict. Quant à d’éventuelles autres destructions de champs d’OGM, les prévenus ont été clairs. « Nous allons continuer nos actions sur l’ensemble du territoire», ont-ils déclaré.
Après le rendu de la décision, le Parquet annonçait son intention de faire appel. Le 12 janvier au soir, les firmes Monsanto et Syngenta, qui s’étaient portées parties civiles, n’avaient pas encore fait part de leur intention de faire appel ou non.