Bruxelles ne publiera pas avant la fin de l’année son avis juridique sur les nouvelles techniques de sélection végétale. Des ONG ont révélé que les États-Unis faisaient pression sur la Commission européenne pour qu’elle ne les considère pas comme des OGM. C’est également ce que lui demandent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca).
Présenté par la Commission européenne comme seulement technique, le dossier des nouvelles biotechnologies de sélection végétale est en réalité hautement politique. La Commission européenne ne devrait pas publier avant la fin de l’année son interprétation juridique afin de déterminer si ces nouvelles techniques de sélection végétale (huit sont à l’étude) tombent ou non sous la coupe de la législation de l’UE sur les OGM (1). Fin 2015, Bruxelles était sur le point de publier son avis mais la levée de bouclier de certains États membres, Allemagne en tête, a compliqué le dossier. Selon des documents révélés par Greenpeace et Corporate Europe Observatory (spécialisé sur le travail des lobbies), c’est surtout sous la pression du gouvernement des États-Unis que la publication de cet avis a été repoussée. Les documents internes qui résument les rencontres entre la direction générale de la santé et une délégation américaine en octobre 2015 (alors que le Commission avait initialement prévu de publier son avis le 19 novembre 2015) montrent la pression des États-Unis pour que, notamment, la technique de mutagénèse dirigée par oligonucléotides ne soit pas réglementée dans la perspective d’un accord de libre-échange transatlantique. La question a également été abordée à l’occasion d’une rencontre entre le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, et les secrétaires américains à l’agriculture Tom Vilsack et au commerce Michael Froman aux États-Unis début décembre.
Accès plus rapide à l’innovation
Dans un projet de déclaration, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) demandent à Bruxelles de créer un environnement réglementaire favorable à ces nouvelles techniques pour que les agriculteurs européens – y compris bio – puissent accéder à leurs avantages. Autrement dit : les variétés qui en sont issues ne devraient pas être classées comme OGM. « Les nouvelles techniques de sélection peuvent contribuer à apporter des solutions aux nombreux défis auxquels font face les agriculteurs européens » comme le réchauffement climatique et la demande croissante en alimentation, justifie le Copa-Cogeca.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« La sélection végétale conventionnelle dure entre sept et dix ans et ne se traduit généralement que par des améliorations mineures des caractéristiques existantes », précise le Copa-Cogeca. « Les nouvelles techniques de sélection permettent aux sélectionneurs de développer plus rapidement des plantes similaires à celles issues des méthodes de sélection conventionnelles. L’obtention végétale accélérée est dès lors importante car les demandes du marché changent considérablement sur une période de dix ans ».
(1) Voir n° 3536 du 07/03/2016