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Rassemblés depuis le 30 mai à Montreal pour la deuxième réunion des parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (MOP 2), les représentants de 119 pays devaient tenter d’avancer dans la définition des règles d’application du protocole. La priorité de l’UE dans ce domaine était de préciser encore les exigences requises en matière de documentation accompagnant les exportations internationales d’OGM d’organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale ou à être transformés.
En février 2004, lors de la première réunion des parties à Kuala Lumpur, un accord était intervenu sur une distinction entre les documents requis pour les OMV destinés à être disséminés dans l’environnement, tels que les semences agricoles ou animaux (mention « destinés à un usage confiné », précision des noms communs, scientifiques et commerciaux de l’OGM concerné, du code de l’événement de transformation ou code d’identification unique, des conditions de manipulation et de stockage, des coordonnées des opérateurs ou autorités responsables ainsi que de l’utilisation prévue) et des récoltes transgéniques destinées à l’alimentation humaine ou animale ou à la transformation (mention « peut contenir des OMV », précision des coordonnées de l’importateur, de l’exportateur ou de l’autorité concernée) (2). L’objectif de la réunion de Montreal, prévue du 30 mai au 3 juin, était de compléter ces règles (définition d’un seuil maximal d’OGM toléré dans les produits non-OGM, informations supplémentaires à préciser quant à la manipulation des cargaisons, etc.)
Questions autres que l’étiquetage
Les autres questions à l’ordre de jour de cette réunion concernaient :
• la responsabilité et la réparation (article 27 du Protocole). L’UE devait défendre l’application du principe « pollueur-payeur » aux opérateurs responsables des échanges d’OVM, une revendication soutenue de longue date par les organisations écologistes.
• les considérations socioéconomiques (article 26.2). L’UE considérait qu’il pourrait être nécessaire d’élaborer des lignes directrices pour faciliter l’échange d’informations à cet égard et estimait que le centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPBR), maintenant opérationnel, devrait être utilisé à cet effet.
• la sensibilisation et la participation du public (article 23.1. a). L’UE se disait en faveur d’une « décision établissant une procédure pour garantir la mise en œuvre effective » de cet objectif.
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• la notification (article 8). L’UE considérait que l’obligation faite aux exportateurs de notifier les cargaisons d’OGM ne devait pas être interprétée comme imposant de fournir « des déclarations selon lesquelles certains transports ne contiennent pas d’OVM ».
• l’évaluation et la gestion des risques (articles 15 et 16). L’UE devait « encourager la mise au point de présentations normalisées contraignantes » pour le résumé et le rapport devant être établis à ce sujet.
• le centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPBR). L’UE considérait que l’interopérabilité des bases de données nationales et régionales et du CEPBR est une question essentielle devant être traitée dans le programme de travail à plus long terme.
• les méthodes d’échantillonnage et de détection. L’UE devait encourager la coopération internationale et le renforcement des capacités pour mettre au point des méthodes d’échantillonnage et de détection plus pratiques, rapides et rentables.
L’ombre des Etats-Unis
L’objectif du Protocole de Carthagène, adopté dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), est de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontières » Pour plus de détails : http : //www. biodiv. org/biosafety/. Signé par 116 pays mais pas les Etats-Unis, plus grand producteur mondial d’OGM, il est officiellement entré en vigueur en septembre 2003 mais sa mise en pratique concrète doit encore faire l’objet de précisions. Les experts s’attendaient donc à de nouvelles négociations féroces entre l’Europe et les producteurs d’OGM défendant entre autres, les intérêts… américains. Voir N°2948 du 08/03/04.